Comment le DSA va réorganiser vos services ?
Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur.
Quel impact ce règlement aura-t-il sur l’organisation de vos services ?
Si la plupart des obligations ne seront applicables qu’à partir du 17 février 2024, le respect des règles imposées par le règlement à toutes les plateformes (quelle que soit leur taille) nécessite une préparation et une anticipation.
Les obligations, graduées et variables selon la nature du service d’intermédiation proposé, nécessitent d’être identifiées et comprises pour pouvoir être maitrisées en vue de leur applicabilité prochaine.
Quelles obligations pour quel type de service d’intermédiation ? Comment concrètement mettre en œuvre ses obligations ? Quels développements techniques et/ou consolidation juridique sont nécessaires ?
Le présent webinar sera l’occasion d’entrer dans le détail des obligations imposées par le règlement et de fournir les premières pistes de travail et de réflexion pour permettre un montée en puissance de la compliance de votre plateforme à ces nouvelles règles.
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Conférence animée par :
Gérard HAAS
Avocat au barreau de Paris,
HAAS Avocats
Eve RENAUD-CHOURAQUI
Avocat au barreau de Paris,
HAAS Avocats
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- HAAS Société d’Avocats (RCS : D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité
Jeudi 23 Février 2023
de 11:00 à 12:00
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
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Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 18/02/2024
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