Retour vers tous les domaines d’expertise
Comment le DSA va réorganiser vos services ?
Comment le DSA va réorganiser vos services ?

Comment le DSA va réorganiser vos services ?

Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur.

Quel impact ce règlement aura-t-il sur l’organisation de vos services ?

Si la plupart des obligations ne seront applicables qu’à partir du 17 février 2024, le respect des règles imposées par le règlement à toutes les plateformes (quelle que soit leur taille) nécessite une préparation et une anticipation.

Les obligations, graduées et variables selon la nature du service d’intermédiation proposé, nécessitent d’être identifiées et comprises pour pouvoir être maitrisées en vue de leur applicabilité prochaine.

Quelles obligations pour quel type de service d’intermédiation ? Comment concrètement mettre en œuvre ses obligations ? Quels développements techniques et/ou consolidation juridique sont nécessaires ?

Le présent webinar sera l’occasion d’entrer dans le détail des obligations imposées par le règlement et de fournir les premières pistes de travail et de réflexion pour permettre un montée en puissance de la compliance de votre plateforme à ces nouvelles règles. 

Inscrivez-vous !

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
HAAS Société d’Avocats (D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité

Les experts

Gérard HAASAvocat AssociéLEGALWEB
Eve RENAUD-CHOURAQUIAvocatHaas Avocats
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date23/02/2023
Nombre d'inscrits316 inscrits
Note du webinar4.8 (32 avis)
LegalWeb by HAAS Avocats

LegalWeb by HAAS Avocats

14583 abonnés suivent cette entrepriseTout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats vous propose aussi

Comment bien déposer et protéger sa marque ?
28 MAI 2024
11:00 - 12:00
106 inscrits
  1. Accueil
  2. Comment le DSA va réorganiser vos services ?
Webikeo ProValorisez l’expertise de votre entreprise auprès de notre audience de +600 000 professionnels.
image
Domaines d'expertises
À propos de webikeo