Congés payés et arrêts maladie : application pratique de la nouvelle réglementation

Très attendu depuis la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, l'article 37 de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question de l'acquisition des congés payés pendant les périodes d'arrêt de travail pour maladie, d'origine professionnelle ou non.

En vigueur depuis le 24 avril dernier, cette loi soulève de nombreuses interrogations pratiques. Quel est le rythme d'acquisition des congés payés en cas de maladie ordinaire ? Que faire en cas de conflit avec les normes conventionnelles ? Comment mettre en oeuvre la nouvelle obligation d'information mise à la charge de l'employeur ?

Autant de questions pratiques que nos experts Frédéric FAYAN-ROUX, Avocat d'affaires, BDO Avocats et Séverine DESMULES, Juriste en droit social, BDO Avocats, aborderont au cours de ce webinar, qui sera l'occasion de décrypter l'impact de cette nouvelle réglementation dans vos entreprises et de répondre à vos questions.