Déclaration d’AT : un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ?
Déclaration d’AT : un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ?
A première vue, une déclaration d’accident du travail ne semble pas poser de problème : il suffit de remplir les différentes rubriques proposées.
Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre société et peut conditionner l’instruction du dossier AT par les CPAM – cela sera le début d’une contestation ultérieure. Il faut redoubler de vigilance concernant le remplissage de votre déclaration !
Nos Consultants spécialisés en risques professionnels, François Javion et Alexandre Schutz, vous donneront les clés pour être maître de votre DAT : de la procédure jusqu’à la décision rendue par la CPAM, voire par les juridictions.
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