Droit des successions : mieux comprendre les enjeux de l’imputation « en assiette » des libéralités

Un récent arrêt de la Cour de cassation, en date du 22 juin 2022, est venu rappeler l’importance de la méthode dite de « l’imputation en assiette », qu’il convient d’utiliser pour savoir si une libéralité en usufruit porte ou non atteinte à la réserve héréditaire. Corrélativement, cet arrêt condamne une autre méthode, parfois utilisée en pratique, dite de « valorisation » de l’usufruit.

M. David Epailly se propose de revenir sur les enjeux de cette décision, mais aussi d’expliquer concrètement, au moyen d’exemples chiffrés, en quoi consiste la méthode préconisée par la Cour de cassation.

Il se propose également de montrer que la méthode d’imputation « en assiette » ne se limite pas aux seules libéralités en usufruit et que la grande majorité des liquidations successorales suppose d’y avoir recours.

Il se propose enfin de montrer que l’imputation « en assiette » est une règle de détection de l’atteinte à la réserve qui ne préjuge pas de la façon dont cette atteinte, si elle est finalement avérée, peut-être sanctionnée (réduction en valeur, réduction en nature, option de l’article 917 du Code civil).