pages.titles.category

Droit civil

civil-law

Groupe OPFA

Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges

Etat-civil et publicité foncière : maîtriser les règles pour sécuriser vos actes

Tout savoir sur le paiement sur état des actes du notaire

Si l&#39;on demande à un notaire quel est l&#39;acte le plus simple à rédiger, il y a de nombreuses chances qu&#39;il réponde la mainlevée.C&#39;est pourtant l&#39;un des actes sur lesquels vous rencontrerez le plus de refus de la part des services de publicité foncière !Cet acte souvent très court est en effet rempli de pièges... que la réforme des sûretés ou les fusions de SPF n&#39;ont fait que multiplier.Alors pour ne plus jamais vous voir refuser un acte de mainlevée, profitez d&#39;une heure avec nos experts pour :L&#39;acte de mainlevée sur le plan civil,Les références de publication de l&#39;inscription,Télé@ctes et la mainlevée,La fiscalité de la mainlevée,Séance de questions / réponses.

Une grande partie des rejets opposés par les services de publicité foncière sont dûs à des erreurs relatives à l&#39;état-civil des parties à l&#39;acte.A l&#39;occasion de ce webinaire, nos experts vous présenteront :Les éléments d&#39;identité pris en compte par les services de publicité foncière,Les pièces d&#39;état-civil admissibles,Le certificat d&#39;identité,Les changements d&#39;état-civil,Séance de questions / réponses.

Au cours de ce webinaire, nous ferons le point avec notre partenaire sur :Les cas d&#39;exonération de la plus-value immobilière,La rédaction des déclarations fiscales dans l&#39;acte de vente,La rédaction de l&#39;imprimé 2048-IMM-SD : tenir compte de l&#39;enjeu Télé@ctes,La plus-value des non-résidents : représentant fiscal, dispense...La jurisprudence en matière de calculs : éviter des erreurs pouvant engager votre responsabilitéComme toujours, un temps de question-réponses vous sera dédié pour poser vos question à nos experts.

La plus-value immobilière : pièges et enjeux

Le paiement sur état est une véritable procédure simplifiée pour l&#39;enregistrement des actes du notaire.Pour autant, vous avez sans doute déjà eu un doute quant aux actes qui peuvent y être soumis et à leur tarif Avec ce point d&#39;une heure de nos experts, devenez incollable en faisant le point sur ces thèmes :Les actes soumis au paiement sur état,Les tarifs du droit sur état,Séance de questions / réponses.

Les copropriétés posent des défis particuliers lorsqu&#39;il s&#39;agit de publicité foncière.Profitez de ce webinaire d&#39;une heure pour faire le point avec nos experts sur les éléments suivants :L&#39;état descriptif de division et le règlement de copropriété,Leurs modificatifs,La mutation des lots de copropriété,Séance de questions / réponses.

Copropriété et publicité foncière : maîtriser les règles pour prévenir rejets et refus

L&#39;inscription hypothécaire est sans consteste l&#39;une des meilleures garanties que puisse obtenir un créancier. C&#39;est en grande partie pour la renforcer qu&#39;a été créé le système français de publicité foncière.A l&#39;occasion de ce webinaire, nos experts en publicité foncière auront l&#39;occasion de vous présenter :Le principe de la garantie hypothécaire,Les points clés de la rédaction pour permettre la bonne inscription des hypothèques,Les points clés du bordereau d&#39;inscription,Séance de questions / réponses

Comprendre et maîtriser les inscriptions hypothécaires

Télé@ctes a apporté d&#39;importants changements et révolutionné la publicité foncière en 2005.Depuis, son fonctionnement et son périmètre n&#39;ont cessé d&#39;évoluer jusqu&#39;à devenir obligatoire pour certains actes en 2018 et intégrer les actes rectificatifs en 2024.Au cours de ce webinaire d&#39;une heure, nos experts vous présenteront :Le fonctionnement de Télé@ctes,Les actes entrant dans le périmètre de Télé@ctes,Les actes obligatoirement télépubliés,Les sanctions des infractions à Télé@ctes,Les évolutions à venir,Séances de questions / réponses.

Télé@ctes : fonctionnement, évolutions et enjeux juridiques en 2025

Dépôt à l&#39;enregistrement, enregistrement sur état, dispense de formalité, formalité fusionnée...Si vous vous êtes déjà retrouvés face à un acte sans être certain de la formalité à laquelle il devait être soumis, ce webinaire est fait pour vous !En 1h, nos experts feront le point sur les différentes orientations fiscales possibles :Enregistrement,Enregistrement sur état,Formalité fusionnée,Dispense de formalité,Séance de questions / réponses.

L'orientation fiscale des actes du notaire

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

La gestion d&#39;une copropriété est une activité soumise à une réglementation stricte, avec des exigences formelles, notamment en ce qui concerne l&#39;organisation de l&#39;assemblée générale des copropriétaires.Depuis le 9 avril 2024, la Loi 2024-322 introduit officiellement la possibilité d&#39;utiliser la Lettre Recommandée Électronique pour toutes les notifications aux copropriétaires, sans qu&#39;il soit nécessaire d&#39;obtenir leur accord préalable. Cela inclut les convocations et les procès-verbaux des Assemblées Générales.Quels ont été les changements observés 6 mois après l’arrivée de cette nouvelle réglementation, et quelle va-t-être la tendance attendue pour les années à venir ?Ensemble nous découvrirons : Comment l&#39;envoi de recommandés électroniques peut vous faire gagner du temps et réduire vos coûts Quelles sont les tendances attendues en termes d’envoi de Lettre Recommandée Electronique ?Rejoignez Chloé Biguet, Product Marketing Manager Digital Solutions chez Quadient, et Guillaume Loth Demay, Directeur Général de Letreco (Equisign) lors de ce webinar pour mieux comprendre les implications de cette nouvelle réglementation. 

Syndics : 6 mois après la nouvelle Loi 2024-322, où en sommes-nous ?

Dans un contexte où seuls 12% des Français en copropriété se disent très satisfaits de leur syndic, le secteur connaît une véritable révolution. Les nouvelles technologies et logiciels transforment radicalement la gestion de copropriété, en facilitant la communication, en automatisant les tâches répétitives et en libérant un temps précieux pour les gestionnaires.L&#39;automatisation du traitement des factures est désormais une priorité incontournable pour les syndics. Elle offre une opportunité unique de gagner un temps considérable en simplifiant le rapprochement des ordres de service et des factures et en les imputant automatiquement. Lors de ce webinaire, découvrez comment :Surmonter les défis comptables spécifiques aux syndics de copropriété, identifier les erreurs courantes, comprendre leur impact et les éviter efficacement.Optimiser et automatiser vos processus comptables pour éliminer les erreurs manuelles, sources de perte de temps, de frustration et de coûts.Assurer votre conformité avec l&#39;obligation imminente de traiter les factures fournisseurs par voie électronique.Ne laissez pas les erreurs et les tâches répétitives freiner votre performance. Rejoignez-nous pour apprendre à économiser du temps, réduire vos coûts et minimiser les risques grâce à l&#39;automatisation des comptes fournisseurs. Inscrivez-vous dès maintenant pour ne pas manquer cette occasion de transformer la gestion de votre copropriété !

Tous les webinars Droit civil

À la une

Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges

Etat-civil et publicité foncière : maîtriser les règles pour sécuriser vos actes

Tout savoir sur le paiement sur état des actes du notaire

Tous les contenus Droit civil (26)

Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges

Etat-civil et publicité foncière : maîtriser les règles pour sécuriser vos actes

La plus-value immobilière : pièges et enjeux

Tout savoir sur le paiement sur état des actes du notaire

Copropriété et publicité foncière : maîtriser les règles pour prévenir rejets et refus

Comprendre et maîtriser les inscriptions hypothécaires

Télé@ctes : fonctionnement, évolutions et enjeux juridiques en 2025

L'orientation fiscale des actes du notaire

Syndics : 6 mois après la nouvelle Loi 2024-322, où en sommes-nous ?

Syndics : comment optimiser le traitement de vos factures fournisseurs