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Lefebvre Dalloz Compétences

Procédure civile et procédure d'appel : actualités essentielles de l'année 2023

Connect Day Webikeo - Ressources Humaines

Réforme des retraites : quels impacts juridiques sur les contrats d'assurance ?

🔎&nbsp;Ce webinaire sera l&rsquo;occasion de traiter des actualit&eacute;s essentielles de l&rsquo;ann&eacute;e 2023 en proc&eacute;dure d&rsquo;appel et en proc&eacute;dure civile. Seront notamment abord&eacute;s le d&eacute;cret du 29 juillet 2023, l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;article 750-1 du code de proc&eacute;dure civile, le formalisme de la d&eacute;claration d&rsquo;appel, le contenu des conclusions, les pouvoirs du conseiller de la mise en &eacute;tat et beaucoup d&rsquo;autres actualit&eacute;s

💡&nbsp;Ma&icirc;tre Cyrille AUCHE et Madame le Professeur Nathalie FRICERO, animeront deux ateliers dans lesquels ces th&eacute;matiques seront approfondies, lors de la 12&egrave;me &eacute;dition de l&rsquo;incontournable Convention Lefebvre Dalloz des avocats qui se d&eacute;roulera les 7 et 8 d&eacute;cembre 2023 au sein du magnifique h&ocirc;tel Molitor.

Les rendez-vous incontournables pour rassembler les experts et les professionnels des Ressources Humaines

La r&eacute;forme des retraites suscite de nombreuses interrogations et pr&eacute;occupations, notamment en ce qui concerne son influence sur les contrats d&#39;assurance de pr&eacute;voyance. Initi&eacute;e pour r&eacute;pondre aux d&eacute;fis d&eacute;mographiques et financiers, elle a des r&eacute;percussions consid&eacute;rables sur la vie des entreprises et des institutions.

Marie BRACKE, Responsable Juridique et Conformit&eacute; au sein de Solimut Mutuelle de France vous expliquera lors de ce webinar les principaux impacts de la r&eacute;forme des retraites sur les contrats d&#39;assurance de pr&eacute;voyance.

Seront notamment &eacute;voqu&eacute;s les points suivants :


	Pr&eacute;sentation de la r&eacute;forme
	Mise en perspective par rapport aux contrats d&#39;assurance pr&eacute;voyance
	Focus sur l&#39;invalidit&eacute;


&nbsp;

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Les principaux impacts de la r&eacute;forme des retraites pour les employeurs et salari&eacute;s comment&eacute;s par nos r&eacute;dacteurs, avec un focus notamment sur :

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&gt; le rel&egrave;vement progressif de l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part

&gt; l&rsquo;allongement de la dur&eacute;e de cotisation pour obtenir le taux plein

&gt; l&rsquo;am&eacute;nagement des dispositifs de d&eacute;parts anticip&eacute;s (carri&egrave;res longues ou raison de sant&eacute;)

&gt; le cumul emploi-retraite cr&eacute;ateur de nouveaux droits

&gt; la retraite progressive dont l&rsquo;acc&egrave;s est facilit&eacute; et &eacute;largi &agrave; de nouveaux b&eacute;n&eacute;ficiaires

&gt; le nouveau r&eacute;gime social des indemnit&eacute;s de rupture conventionnelle et de mise &agrave; la retraite

La réforme des retraites en pratique

Retrouvez tous les webinars de QUADIENT FRANCE

QUADIENT FRANCE

Syndics, gestionnaires de biens ou professionnels de l&#39;immobilier, les probl&eacute;matiques rencontr&eacute;es restent bien souvent identiques&nbsp;: faire face aux al&eacute;as et pics d&#39;activit&eacute; tout en veillant au respect des d&eacute;lais l&eacute;gaux. R&eacute;ussir &agrave; les r&eacute;soudre n&eacute;cessite le d&eacute;ploiement de ressources et moyens importants, qui peuvent s&rsquo;av&eacute;rer chronophages pour une &eacute;quipe, mais aussi co&ucirc;teuses.

Comment r&eacute;ussir &agrave; optimiser l&rsquo;envoi de vos convocations, proc&egrave;s-verbaux, et autres documents&nbsp;? Comment r&eacute;aliser des &eacute;conomies et &eacute;liminer les t&acirc;ches chronophages&nbsp;? Le digital appara&icirc;t souvent comme la solution ad&eacute;quate, quid de la LRE&nbsp;?

Analyse march&eacute; des enjeux des professionnels de l&rsquo;immobilier, digitalisation, conformit&eacute; juridique, b&eacute;n&eacute;fices concrets, tra&ccedil;abilit&eacute; en temps r&eacute;el, &eacute;conomies, impact environnemental&hellip;Nous reviendrons sur ces points, sur votre activit&eacute;, et nous verrons comment r&eacute;pondre efficacement &agrave; vos besoins.

Syndic de copropriété : de l’externalisation du courrier à la digitalisation

FSK groupe

L&rsquo;objectif est de sensibiliser les professionnels de sant&eacute; et les personnes atteintes d&rsquo;une l&eacute;sion m&eacute;dullaire &agrave; l&#39;identification des diff&eacute;rents acteurs (avocat, m&eacute;decin, ergoth&eacute;rapeutes et assureurs&hellip;) experts dans le dommage corporel.

Toute personne victime d&#39;un dommage entra&icirc;nant une atteinte &agrave; son int&eacute;grit&eacute; physique et psychique peut demander r&eacute;paration de ses pr&eacute;judices.
Si les r&eacute;gimes juridiques susceptibles de s&rsquo;appliquer aux situations rencontr&eacute;es sont multiples, la m&eacute;thode d&#39;&eacute;valuation du dommage corporel et les postes de pr&eacute;judices r&eacute;parables restent toujours les m&ecirc;mes.
L&rsquo;expertise m&eacute;dicale est le moment &laquo; cl&eacute; &raquo; de la proc&eacute;dure indemnitaire, et elle pr&eacute;sente ainsi des enjeux majeurs pour les victimes de pr&eacute;judice corporel, sp&eacute;cifiquement pour les bless&eacute;s m&eacute;dullaires.

Nos partenaires Navigator, Th&eacute;o Damitzian avocat et Aur&eacute;lie Anna Dubois ergoth&eacute;rapeute animeront ce live en tant qu&rsquo;experts, et apporteront des&nbsp;&eacute;l&eacute;ments&nbsp;de compr&eacute;hension n&eacute;cessaires et incontournables pour ne pas manquer ce rendez-vous.
Le webinar permettra ainsi d&rsquo;orienter les patients dans leurs d&eacute;marches indemnitaires, en leur expliquant leurs droits et les guidant vers des intervenants &agrave; qui ils pourraient s&rsquo;adresser.

Si vous souhaitez poser vos questions en amont et de mani&egrave;re anonyme, &eacute;crivez nous sur cette adresse mail :&nbsp;navigator@fsk.fr
Vous pourrez assister &agrave; la conf&eacute;rence depuis votre ordinateur, tablette ou t&eacute;l&eacute;phone portable.
Une fois votre participation enregistr&eacute;e, vous recevrez une confirmation automatique par e-mail de&nbsp;contact@webikeo.fr
Si vous n&rsquo;avez rien re&ccedil;u 2 &agrave; 3 minutes apr&egrave;s, contactez Pauline, Luce et Ludivine&nbsp;au num&eacute;ro vert d&rsquo;appel gratuit 0 800&nbsp;960 860&nbsp;ou par e-mail &agrave;&nbsp;navigator@fsk.fr

L&#39;&eacute;quipe FSK se tient&nbsp;&agrave; votre disposition pour toutes questions ou informations.

Les enjeux de l’expertise dans le dommage corporel

Conseil en droits de retraite des régimes obligatoires depuis 1986

Novelvy Retraite - Expertise Retraite

La r&eacute;forme des retraites va entrer en application d&egrave;s le 1er septembre. Qui sera concern&eacute; par l&#39;application de cette r&eacute;forme ? Quels changements sont &agrave; attendre pour les assur&eacute;s ?

Vous &ecirc;tes sollicit&eacute; par vos clients pour r&eacute;pondre &agrave; leurs interrogations alors qu&#39;ils envisagent de faire valoir leurs droits de retraite. Ils font appel &agrave; vos conseils afin d&#39;anticiper au mieux leur fin de carri&egrave;re et choisir les meilleurs options et dispositifs &agrave; leur disposition.

Pour vous y retrouver dans tous les changements &agrave; venir, nous vous proposons un webinaire sur la r&eacute;forme des retraites afin de les orienter au mieux :


	recul progressif de l&#39;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part
	allongement de la dur&eacute;e de cotisation requise
	dispositif de retraite anticip&eacute;e pour carri&egrave;re longue et tr&egrave;s longue
	retraite progressive
	cumul emploi-retraite
	rachat de trimestres
	questions toujours en suspens, notamment concernant l&#39;Agirc-Arrco.


Réforme des retraites 2023 : quels changements pour vos clients ?

Mode alternatif de r&egrave;glement des litiges, la m&eacute;diation occupe une place croissante dans le paysage juridique fran&ccedil;ais. R&eacute;cemment promue pour d&eacute;sengorger les juridictions, elle ne cesse de se d&eacute;velopper dans tous les domaines. La profession notariale s&rsquo;est d&eacute;j&agrave; saisie de cet outil pacificateur des conflits et participe tr&egrave;s largement &agrave; son d&eacute;veloppement.

Maitre Marc GIRARD, notaire, ambassadeur de la m&eacute;diation au Conseil Sup&eacute;rieur du Notariat, Pr&eacute;sident de Notaires au C&oelig;ur des Familles, et madame Charlotte Guilloteau Palisse, responsable scientifique et p&eacute;dagogique &agrave; l&rsquo;INAFON, vous invitent &agrave; d&eacute;couvrir la m&eacute;diation notariale pour mieux la pratiquer et la conseiller dans l&rsquo;exercice quotidien de vos fonctions.

Participez &agrave; ce webinaire d&rsquo;une heure et d&eacute;couvrez notamment&nbsp;:


	Dans quels dossiers conseiller tout particuli&egrave;rement la m&eacute;diation,
	Quels arguments promouvoir aupr&egrave;s des clients pour convaincre de l&rsquo;utilit&eacute; de la m&eacute;diation
	Comment devenir m&eacute;diateur


Règlement de litiges : acquérir le réflexe de la médiation notariale

Développer vos compétences grâce à notre expertise !

Institut Notarial de Formation

L&rsquo;essor des op&eacute;rations d&rsquo;&eacute;dification et de vente en l&rsquo;&eacute;tat futur d&rsquo;ach&egrave;vement de &laquo;&nbsp;r&eacute;sidences services&nbsp;&raquo; est aujourd&rsquo;hui p&eacute;rennis&eacute; par la diversit&eacute; des finalit&eacute;s qu&rsquo;offre un tel mod&egrave;le et que l&rsquo;imagination des promoteurs ne cesse de renouveler (r&eacute;sidences services seniors, &eacute;tudiantes, mixtes, h&ocirc;teli&egrave;res, de tourisme, LGBTI +). 

Les r&eacute;sidences services demeurent ainsi une source importante de questionnements tant au regard du droit de la construction que du droit de l&rsquo;urbanisme. 

Maitre Maxime Cornille, avocat chez CORNILLE-FOUCHET-MANETTI et Monsieur Alexandre Savoye, responsable scientifique et p&eacute;dagogique &agrave; l&rsquo;INAFON, vous invitent &agrave; revenir sur deux interrogations particuli&egrave;rement r&eacute;currentes en pratique&nbsp;:


	Celle de la qualification juridique de l&rsquo;op&eacute;ration et sa soumission aux r&egrave;gles du secteur prot&eacute;g&eacute;&nbsp;: qui bien que semblant avoir fait l&rsquo;objet d&rsquo;une jurisprudence tranch&eacute;e, continue d&rsquo;&ecirc;tre &agrave; l&rsquo;origine de certains litiges (v. not., CA d&rsquo;Aix-en-Provence, ch. 15, 8 d&eacute;cembre 2022, n&deg; 18/11491).
	&nbsp;Celle des autorisations d&rsquo;urbanisme sur les r&eacute;sidences services et les cons&eacute;quences en mati&egrave;re de VEFA&nbsp;: la destination des r&eacute;sidences services est aujourd&rsquo;hui tranch&eacute;e selon le Conseil d&rsquo;Etat mais des questions pratiques demeurent sur la distinction entre la destination habitation et la destination h&ocirc;teli&egrave;re.


Résidences services et VEFA : regards croisés en droit de l’urbanisme et en droit de la construction

Editions Francis Lefebvre

Lefebvre Dalloz vous propose ce webinar afin d&#39;identifier les principales probl&eacute;matiques que pose la location meubl&eacute;e. Ensemble, nous ferons un tour d&#39;horizon des&nbsp;r&egrave;gles applicables et des impacts sociaux et fiscaux&nbsp;: cotisations sociales, gestion des d&eacute;ficits, non-r&eacute;sidents, pluriactivit&eacute;, etc.

Ce webinar sera anim&eacute; par 2 juristes de L&rsquo;appel expert, le service de renseignement juridique de Lefebvre Dalloz.

Programme :


	Les crit&egrave;res de distinction entre un loueur en meubl&eacute; non-professionnel (LMNP) et un loueur en meubl&eacute;e professionnel (LMP)&nbsp;et les incidences sociales et fiscales qui en d&eacute;coulent&nbsp;;
	Les r&eacute;gimes d&rsquo;imposition et d&rsquo;assujettissement aux cotisations sociales&nbsp;;
	Focus sur l&rsquo;exercice de loueur en meubl&eacute;e &agrave; travers une personne morale&nbsp;;
	Les points de vigilance et les aspects pratiques.


Mieux comprendre la location meublée et ses difficultés

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Apr&egrave;s une parenth&egrave;se de deux ans li&eacute;e &agrave; la crise sanitaire, la r&eacute;forme des retraites est revenue sur le devant de la sc&egrave;ne.

Le projet de loi a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; le 10 janvier dernier, apr&egrave;s plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux et les groupes politiques.

L&rsquo;objectif de cette r&eacute;forme est de pr&eacute;server l&rsquo;avenir des r&eacute;gimes par r&eacute;partition tout en rendant le syst&egrave;me plus juste et plus &eacute;quitable.&nbsp;

Mais, entre les annonces gouvernementales, les r&eacute;sum&eacute;s propos&eacute;s par les m&eacute;dias, les d&eacute;cryptages par les &eacute;ditorialistes, les discours des syndicats et des militants pro ou anti-r&eacute;formes... et la r&eacute;alit&eacute; du droit, il y a souvent un grand &eacute;cart !

Dans les faits, quelles sont les mesures pr&eacute;sent&eacute;es&nbsp;?

Concr&egrave;tement, en quoi cela modifie-t-il le syst&egrave;me actuel&nbsp;?

Sur le terrain, quels seront les impacts des mesures propos&eacute;es sur les dur&eacute;es de cotisation, les montants de pension, l&rsquo;&eacute;quilibre du r&eacute;gime&nbsp;?

Au cours de ce webinaire, Nadine Egault, consultante experte en r&eacute;gimes de retraite du secteur priv&eacute;, vous propose un d&eacute;cryptage complet des m&eacute;canismes de la retraite et leurs incidences sur vos modalit&eacute;s de d&eacute;part &agrave; la retraite&nbsp;:&nbsp;


	A quel &acirc;ge&nbsp;pourrai-je partir &agrave; taux plein&nbsp;?
	Combien de trimestres devrais-je cotiser&nbsp;?
	Les cas de d&eacute;parts avant l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal&nbsp;: carri&egrave;res longues , handicap, rentes accident de travail , p&eacute;nibilit&eacute; Quels impacts sur ma pension de retraite&nbsp;?
	Comment s&rsquo;articule la retraite progressive et le cumul emploi retraite dans le nouveau dispositif&nbsp;?


En 60 mn, vous disposerez de toutes les informations pour comprendre les m&eacute;canismes du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral de retraite, les mesures propos&eacute;es dans le cadre de la r&eacute;forme et mesurer leurs incidences sur votre carri&egrave;re et votre pension.

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Profil des participants :

Salari&eacute;s du secteur priv&eacute; ou toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral de retraite, les changements li&eacute;s &agrave; la r&eacute;forme des retraites et leurs impacts sur les carri&egrave;res et les pensions.

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L&#39;intervenante :

Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale depuis 1989. Elle anime des formations inter et intra-entreprises pour GERESO sur les th&egrave;mes de la retraite des salari&eacute;s du secteur priv&eacute;, la retraite des expatri&eacute;s, les prestations de la s&eacute;curit&eacute; sociale. Elle r&eacute;alise &eacute;galement des missions de conseil dans le domaine des retraites du secteur priv&eacute; : bilans retraite individuels, rachat de trimestres, p&eacute;riodes d&rsquo;activit&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger&hellip;

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