E-commerçants : Pourquoi revoir vos CGV BtoC en 2022 ?
Que votre site e-commerce existe déjà ou qu’il soit en cours de développement, il convient de rester vigilant quant à sa conformité juridique.
Certaines réformes applicables depuis le 1er janvier 2022 visant à renforcer l’information du consommateur ont un impact direct sur vos CGV BtoC.
Pour une exploitation sereine de sa boutique en ligne, tout cybermarchand doit respecter les obligations prévues par le Code de consommation ainsi que les recommandations de la DGCCRF.
Les Conditions Générales de Vente sont un point essentiel de la conformité juridique d’un site e-commerce.
Il s’agit d’un véritable enjeu pour renforcer la confiance des clients.
Après avoir présenté les bonnes pratiques à adopter, nous pourrons répondre à vos questions.
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Conférence animée par :
Gérard HAAS
Avocat au barreau de Paris,
HAAS Avocats
Rachel RUIMY
Avocat au barreau de Paris ,
Haas avocats
L’organisateur du webinar pourra utiliser vos coordonnées, pour vous communiquer des informations commerciales liées à vos activités professionnelles.
Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- HAAS Société d’Avocats (RCS : D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité
Mardi 29 Mars 2022
de 11:00 à 12:00
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
Alertes email avant le webinar
Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 18/02/2024
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