Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ou renouvelé en 2023.
Peut-être êtes-vous concerné ou vous posez-vous la question sur cette obligation légale ?
Il s’agit d’une procédure complexe avec des règles strictes et un calendrier à respecter. De nombreux points de vigilance sont à observer lors de la mise en place du CSE ou de son renouvellement, afin d’éviter le risque d’annulation des élections ou le délit d’entrave.

• Quelles sont les subtilités liées au calcul des effectifs ?
• Quelles sont les étapes clés de la procédure ?
• Quelles sont les obligations des entreprises en matière de listes électorales, avec les nouveautés de la loi Marché du travail ?

Sonia Yangui et Amélie Ghesquiere, expertes en droit social chez SVP animeront ce webinaire pour mettre en évidence ces pièges à éviter.
Nous ferons un focus sur la prestation de vote électronique, proposée par SVP, avec un accompagnement juridique et technique en la matière.
Nous aborderons également la 1e réunion du CSE, avec les nouveaux membres élus.
Rendez-vous le 3 octobre 2023 à 11h30, en direct, venez nombreux !