Fiscalité locale : que retenir des jurisprudences de janvier à avril 2026 ?

Les décisions rendues par les Tribunaux administratifs permettent de mieux comprendre la manière dont les règles de fiscalité locale sont interprétées et appliquées en pratique.

À l’occasion de ce webinar, les experts de G.A.C. Group décrypteront une vingtaine de jurisprudences rendues entre janvier et avril 2026, portant sur des problématiques concrètes pouvant avoir un impact direct sur la taxe foncière et la CFE des entreprises.

L’objectif : identifier les principaux enseignements à retenir, mieux comprendre les critères retenus par les juges et repérer les points de vigilance pour vos établissements et vos actifs immobiliers.

Au programme :

• Qualification des établissements industriels ;
• Immobilisations et équipements à intégrer dans les bases d’imposition ;
• Cession de sites industriels et application de l’article 1518 B du CGI ;
• Classement des locaux professionnels et pondération des surfaces ;
• Immeubles vacants, dégradés ou en travaux ;
• Enseignements pratiques pour sécuriser vos bases de taxe foncière et de CFE.

Vous êtes DAF, responsable fiscal, comptable ou immobilier et vous pilotez la fiscalité locale de votre entreprise ? Ce webinar vous permettra de repartir avec une lecture claire des principales jurisprudences récentes et des points de vigilance à intégrer dans le pilotage de votre taxe foncière et de votre CFE.