La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé le 5 mars dernier les grands axes du projet de loi 2018 sur la formation professionnelle, à la suite de l’ANI issu des négociations entre partenaires sociaux.

En quoi la nouvelle réforme de la formation va-t-elle modifier vos pratiques actuelles de gestion du plan de formation ? Quels impacts en matière de financement et d’information sur le plan ?

Programme du webinar :

• Vers une nouvelle définition de l’action de formation
• Une construction du plan de formation simplifiée
  • Le plan de formation deviendrait le « plan d’adaptation et de développement des compétences »
  • Suppression des catégories d’actions inscrites dans le plan de formation : quels impacts induits ?
  • Maintien de l’obligation d’adaptation au poste de travail et de maintien dans l’emploi
• Modalités de financement du plan
  • Maintien du financement du plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés
  • Point de désaccord entre les partenaires sociaux et le Gouvernement :
    • ANI : financement limité aux coûts pédagogiques et frais annexes pour les entreprises de 11 à 299 salariés et fongibilité en faveur des entreprises de moins de 50 salariés déterminée par voie d’accord de branche
    • Gouvernement : absence de financement du plan des entreprises de plus de 50 salariés et financement du plan des TPE/PME au moyen d’une contribution versée par l’ensemble des entreprises (mise en place d’un système de solidarité)
• Des modalités de consultation des IRP inchangées : focus sur les informations à intégrer dans la BDES.

Sabrina DOUGADOS, Avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens répondra à ces questions à l’occasion de ce webinaire pour vous aider à mieux vous préparer à la « transformation de la formation professionnelle » annoncée.

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