Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les leviers pour identifier les situations à risques de vos clients

Alors que les contrôles en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’intensifient, l’administration fiscale est particulièrement attentive à certaines situations à risques et particularités pouvant faire l’objet d’une proposition de rectification en cas de contrôle.

En effet, les sujets pouvant porter à discussion sont nombreux :

• La valorisation des titres de sociétés
• Les dettes souscrites directement par le contribuable ou par la société
• La liste des passifs déductibles  
• Savoir s’il faut déposer une déclaration d’IFI
• Doit-on tout déclarer en matière d’IFI ?
• Quels comparables retenir pour valoriser son bien
• Les conséquences induites sur l’IFI des opérations patrimoniales (donation, cession, succession, apports de titres).

L’IFI étant assis sur la valeur nette des actifs immobiliers imposables, certaines dettes sont déductibles. Les règles de déductibilité diffèrent en fonction du mode de détention des actifs immobiliers taxables et des dettes.

Etant donné que les conditions d'admission des demandes de remises gracieuses en matière fiscale sont de plus en plus compliquées à obtenir. Régulariser sa situation en matière d’IFI doit être appréciée avant tout contrôle.

Cette réflexion doit être prise en compte comme allant de pair avec le durcissement de certaines politiques de contrôle fiscal.