L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) ou comment limiter son risque d'exposition au contrôle fiscal

Dans la continuité de la Loi ESSOC, Bercy propose un nouvel outil pour les entreprises pour vérifier leur conformité fiscale. 

Vous avez désormais l'opportunité de limiter l'exposition de votre entreprise à un contrôle fiscal. Moins de temps perdu, un risque financier maitrisé et moins de stress pour vos équipes. 

Depuis le 18 janvier 2021, les entreprises peuvent faire réaliser par un tiers certificateur (expert-comptable, commissaire aux comptes...) en toute indépendance, un audit de la conformité aux règles fiscales : l'examen de conformité fiscale (ECF).

RSM vous propose de faire connaissance avec cette opportunité qui présente 2 atouts financiers directs :

• la réduction des enjeux financiers du contrôle en cas de redressement
• la réduction significative de la probabilité de contrôle

"Pour mémoire un contrôle fiscal c'est un risque sous-jacent: tous les 4 ans pour les grosses ETI, tous les 7 ans pour les ETI, tous les 9 ans pour les PME"

Animé par les équipes RSM : Anne Seibel - Fiscaliste, Cyrille Gabay - auditeur financier, Olivier Meynard - responsable du développement, Vital Saint-Marc - expert-comptable - associé