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L'impact de la révolution écologique sur le E-commerce

Depuis 2020, la France s’est dotée d’un ensemble de lois (notamment la loi « AGEC » (loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) puis la loi « Climat et Résilience ») , astreignant l’ensemble des acteurs de l’économie à intégrer dans leur organisation des engagements environnementaux.

De nombreuses obligations ont ainsi été mises à la charge des E-commerçants :

  • création d’un indice de réparabilité puis de durabilité ;
  • Obligation pour les réparateurs de matériels électriques de proposer une offre de réparation avec des pièces issues de l’économie circulaire ;
  • Interdiction de l’obsolescence programmée ;
  • Extension de la garantie de conformité des produits d’occasion ;
  • Obligation de don des invendus ;
  • Responsabilité Elargie du Producteur (REP) intégrant notamment l’obligation de contribution financière aux organismes d’éco-collecte et l’obligation de reprise des produits à recycler…

Quels modèles de plateforme (e-commerce, marketplace, drop shipping..) sont concernés ? Quelles spécificités et quels cas d’usages  ? Comment ces réformes impactent concrètement les entreprises concernées ? Comment les flux logistiques et financiers doivent être repensés ?

C’est à ces questions que les Cabinets HAAS Avocats et REDSEN CONSULTING répondront, en croisant leurs connaissances des réformes qui ont été publiées et de leur mise en œuvre pratique.

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Conférence animée par :

Paul BENELLI

Paul BENELLI

Avocat au barreau de Paris ,

Haas Avocats

Alexandre ONUFRYK

Alexandre ONUFRYK

Directeur Digital Consulting,

Redsen Consulting


L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.

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Mardi 8 Février 2022

de 11:00 à 12:00

(Europe/Paris)

177 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 17/03/2023

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