La demande provisoire de brevet : comment la déposer ?
La demande provisoire de brevet entre en application à partir du 1er juillet 2020. Cette nouvelle procédure permet de prendre date en termes d’antériorité et offre une voie d’accès plus souple et moins onéreuse pour les PME, start-up et chercheurs notamment.
Dans ce webinaire, les experts INPI détailleront les enjeux de cette nouvelle pratique :
- Quel est le principe de la demande provisoire de brevet ?
- En quoi peut-elle vous intéresser ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients de cette procédure ?
Une session d’échange sera prévue en fin de webinaire.
MAJ 29/06/2020, erratum : L'examen de la DN se fera au moment du dépôt de la DPB, elle aura 5 mois pour se prononcer. Par contre si la DPB est déposée en langue étrangère, la DN pourra suspendre son examen jusqu'à la fourniture de sa traduction.
De nombreuses questions ont été posées durant ce webinaire, retrouvez les réponses à ces questions après la présentation.
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Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
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