La demande provisoire de brevet : comment la déposer ?
La demande provisoire de brevet : comment la déposer ?

La demande provisoire de brevet : comment la déposer ?

La demande provisoire de brevet entre en application à partir du 1er juillet 2020. Cette nouvelle procédure permet de prendre date en termes d’antériorité et offre une voie d’accès plus souple et moins onéreuse pour les PME, start-up et chercheurs notamment.

Dans ce webinaire, les experts INPI détailleront les enjeux de cette nouvelle pratique :

  • Quel est le principe de la demande provisoire de brevet ?
  • En quoi peut-elle vous intéresser ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients de cette procédure ?

Une session d’échange sera prévue en fin de webinaire.

MAJ 29/06/2020, erratum : L'examen de la DN se fera au moment du dépôt de la DPB, elle aura 5 mois pour se prononcer. Par contre si la DPB est déposée en langue étrangère, la DN pourra suspendre son examen jusqu'à la fourniture de sa traduction.

De nombreuses questions ont  été posées durant ce webinaire, retrouvez les réponses à ces questions après la présentation.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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Les experts

Frédéric AUCLAIRChargé d'affaires PI, Délégation Ile de FranceINPI
Anais COLLINCHARGEE D'AFFAIRES PIINPI AQUITAINE

Les expertises associées

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Création d'entreprise

Gestion de projets

Innovation

Protection

Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date15/06/2020
Nombre d'inscrits547 inscrits
Note du webinar4.3 (98 avis)
Institut National de la Propriété Industrielle

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