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La demande provisoire de brevet : comment la déposer ?

La demande provisoire de brevet entre en application à partir du 1er juillet 2020. Cette nouvelle procédure permet de prendre date en termes d’antériorité et offre une voie d’accès plus souple et moins onéreuse pour les PME, start-up et chercheurs notamment.

Dans ce webinaire, les experts INPI détailleront les enjeux de cette nouvelle pratique :

  • Quel est le principe de la demande provisoire de brevet ?
  • En quoi peut-elle vous intéresser ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients de cette procédure ?

Une session d’échange sera prévue en fin de webinaire.

MAJ 29/06/2020, erratum : L'examen de la DN se fera au moment du dépôt de la DPB, elle aura 5 mois pour se prononcer. Par contre si la DPB est déposée en langue étrangère, la DN pourra suspendre son examen jusqu'à la fourniture de sa traduction.

De nombreuses questions ont  été posées durant ce webinaire, retrouvez les réponses à ces questions après la présentation.

Conférence animée par :

Frédéric AUCLAIR

Frédéric AUCLAIR

Chargé d'affaires PI, Délégation Ile de France,

INPI

Anais COLLIN

Anais COLLIN

ingénieur brevet,

INPI France

Lundi 15 Juin 2020

de 14H00 à 14H45

480 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 31/12/2020

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Institut National de la Propriété Industrielle