La question de la hiérarchie des normes et de la primauté de l’accord d’entreprise.

Compte tenu de la nouvelle hiérarchie des normes mise en place par les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche sauf exceptions. Ce nouveau principe permet aux entreprises de déroger par accord à de nombreuses dispositions des conventions collectives applicables, afin d’adapter au plus près la réglementation applicable à l’entreprise avec ses contraintes et ses enjeux.

De surcroît, les règles de négociation d’accord dans les plus petites entreprises sont largement assouplies. L’existence de délégué syndical ou le recours au mandatement syndical ne sont plus nécessaires pour aboutir à un accord d’entreprise.

Ainsi, nous vous proposons dans ce webinar de vous présenter les nouveaux thèmes sur lesquels peuvent porter les négociations, en particulier ceux pouvant déroger aux dispositions des conventions collectives.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !