La loi impose depuis le 1er janvier 2019 de nommer des référents dans les entreprises de 250 salariés et plus afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Mais parallèlement, tout comité social et économique (CSE), quel que soit l'effectif de l'entreprise, est tenu de nommer un référent, élu du personnel, pour lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail.

Outre les conditions de la désignation, il est souhaitable de s'intéresser au rôle et au mode de fonctionnement de cette instance en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Enfin pour rappel, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. En matière de harcèlement, l’employeur doit entre autres mettre en place un système de prévention et organiser une enquête interne contradictoire.
 

Notre avocat spécialiste en droit social fera la lumière sur ce sujet lors de ce webinar de 45 minutes (30 minutes de présentation / 15 minutes de questions-réponses)