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Légalité de la signature électronique : tout ce qu'il faut savoir

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En résumé

L'évolution constante des technologies a transformé la façon dont nous concluons des accords et des transactions.

Rejoignez-nous pour un webinar informatif et interactif, où nous explorerons le monde de la signature électronique et son cadre juridique en compagnie de Maître Barbry, avocat associé du cabinet Racine. Notre intervenant expert partagera des perspectives cruciales sur la validité juridique de la signature électronique, discutera des normes en vigueur et expliquera comment naviguer efficacement dans ce domaine en constante évolution.

Au programme de ce webinar :

  • Peut-on tout signer par voie électronique ?
  • Quelle signature utiliser pour quel acte juridique (signature simple, avancée, qualifiée) ?
  • Signature, paraphe, mentions manuscrites, pluralité d'originaux : quelles sont les règles à respecter ?
  • Convention de preuve versus convention de dématérialisation.
  • Valeur de la signature électronique pour des actes impliquant des sociétés étrangères.

Nous évoquerons dans un 2ème temps, les réponses de DocuSign avec la signature avancée et notre nouvelle signature qualifiée.

Ne manquez pas cette opportunité d'acquérir des connaissances approfondies et des conseils pratiques pour utiliser la signature électronique de manière légale et efficace. Inscrivez-vous dès maintenant.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
DocuSign (Nanterre B 812 611 150) Politique de confidentialité

Les experts

Eric BARBRYAvocat associé,RACINE AVOCATS
Raphael GrangerAccount executive,DOCUSIGN FRANCE
Paul GuerinConsultant Solution,DOCUSIGN FRANCE

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