Fiscalité locale : les conséquences du Covid 19 en impôts locaux

L’arrêt brutal de l’économie impactera forcément la CET, la taxe foncière et la TASCOM de 2020 voire de 2021 des entreprises.

 

Ce webinar proposé par Francis Lefebvre Formation aura lieu le mercredi 9 septembre de 11h30 à 12h15 répondra aux questions suivantes :

 

• Comment le choix de la comptabilisation des dépenses liées à la lutte contre l’épidémie peut impacter la CVAE de l’entreprise ?
• Quels sont les impacts sur l’acompte de CVAE du 15 septembre ?
• Comment appréhender ses soldes de CFE au 15 décembre ? 
• Est-il envisageable de bénéficier du nouveau dégrèvement des 2/3 de la CFE 2020 adopté dans la LFR 2020 n°3 ?
• Suite à la période de confinement, peut-on envisager réduire la taxe foncière de l’entreprise en recourant à la mécanique du dégrèvement pour inexploitation d’immeuble ?
• Que penser des projets de modifications envisagés dans la loi de finances pour 2021 ?

 

En savoir plus sur l’intervenant :

Laurent CHATEL - Avocat associé, Département Impôts locaux, CMS Francis Lefebvre Avocats

Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1990, associé depuis 2003, il accompagne annuellement plus de 700 entreprises sur la gestion au quotidien de leurs impôts locaux.