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Les enjeux du RGPD dans les relations contractuelles

Qu’il s’agisse de contrats entre partenaire ou entre un prestataire et son client, la prise en compte du RGPD est essentielle dès lors qu’un échange de données à caractère personnel intervient entre ces acteurs.

Après avoir tranché la question du statut de ces derniers (responsables conjoints ou sous-traitant), il convient de répartir les différentes obligations prévues par la réglementation sur la protection des données de manière à refléter la réalité des opérations de traitements sous peine de voir la relation requalifiée par l’autorité de contrôle ou les juridictions.

L’influence du RGPD sur la relation contractuelle ne s’arrête pas là, gestion des violations de données, des droits des personnes concernées, audit des prestataires, différents événements pouvant survenir en cours de contrat doivent être anticipés.

A travers les différents points qui seront abordés lors de ce webinar, vous serez mieux armés pour participer aux négociations contractuelles stratégiques portant sur la prise en compte de la protection des données.

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Conférence animée par :

Gérard HAAS

Gérard HAAS

Avocat au barreau de Paris,

HAAS Avocats

Jean-Philippe Souyris

Jean-Philippe Souyris

Avocat,

HAAS Avocats

Mardi 9 Mars

de 11:00 à 12:00

(Europe/Paris)

508 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 17/03/2022

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 Ajouter à mon agenda 03/09/2021 11:00:00 03/09/2021 12:00:00 Europe/Paris Les enjeux du RGPD dans les relations contractuelles Qu’il s’agisse de contrats entre partenaire ou entre un prestataire et son client, la prise en compte du RGPD est essentielle dès lors qu’un échange de données à caractère personnel intervient entre ces acteurs. Après avoir tranché la question du statut de ces derniers (responsables conjoints ou sous-traitant), il convient de répartir les différentes obligations prévues par la réglementation sur la protection des données de manière à refléter la réalité des opérations de traitements sous peine de voir la relation requalifiée par l’autorité de contrôle ou les juridictions. L’influence du RGPD sur la relation contractuelle ne s’arrête pas là, gestion des violations de données, des droits des personnes concernées, audit des prestataires, différents événements pouvant survenir en cours de contrat doivent être anticipés. A travers les différents points qui seront abordés lors de ce webinar, vous serez mieux armés pour participer aux négociations contractuelles stratégiques portant sur la prise en compte de la protection des données. Inscrivez vous !   no-reply@webikeo.fr webikeo.fr/webinar/les-enjeux-du-rgpd-dans-les-relations-contractuelles MM/DD/YYYY

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