Les formalités de modification d’entreprise : Pourquoi ? Comment ?
Le Guichet Entreprises, le site de vos formalités d’entreprise, a rejoint l’INPI le 1er septembre 2020. Nos experts font le point sur les obligations en matière de formalités de modification d’entreprise et vous indique/donne les étapes clés pour les réaliser en ligne.
Nouveau statut juridique, nomination d’un actionnaire, augmentation de capital… Au fil du temps, toute entreprise est susceptible d’évoluer et dès lors que l’une des informations indiquées lors de l’immatriculation est modifiée, elle doit être déclarée. Ce webinaire revient sur les formalités de modification d'entreprise et comment les effectuer :
- Modifications de société devant faire l’objet d’une formalité : conditions et exceptions
- Entreprise individuelle : les modifications possibles
- Cas particulier du micro-entrepreneur
- Cas particulier de la modification de forme juridique
- Démonstration d’une formalité en ligne sur le Guichet Entreprise
Un temps d'échange sera prévu en fin de webinaire.
- Institut National de la Propriété Industrielle (18008001200248) Politique de confidentialité
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