Les harcèlements après le procès France Télécom : premier commentaire du jugement

« La 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a prononcé son délibéré dans l’affaire France Télécom le 20 décembre dernier. Le tribunal a condamné les 6 prévenus pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant l’existence d’un harcèlement moral institutionnel. Cette décision sanctionne notamment de la peine maximale encourue le PDG, le DRH et le numéro 2 du groupe de l’époque, en ce qu’ils ont été "initiateurs d'une politique de déflation des effectifs à marche forcée, jusqu'au-boutiste, ayant pour objet la dégradation des conditions de travail de la collectivité des agents de France Télécom pour les forcer à quitter définitivement l'entreprise ou à être mobiles ».

Aux termes d’une analyse très étayée de la doctrine et de la jurisprudence, le jugement dégage une solution novatrice, en ce que « le harcèlement moral peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et dans les formes de management ».

Cette décision aura d’importantes conséquences pour les entreprises et les groupes d’entreprises, puisqu’elle implique que les décisions stratégiques prennent désormais systématiquement en considération la santé et la sécurité des travailleurs.

Nous vous proposons de bénéficier d’un premier commentaire de cette décision historique lors de ce webinar où vous pourrez poser toutes vos questions. Il sera animé par Maître Michel Ledoux, avocat spécialiste en droit social, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Acteur majeur de l’évolution jurisprudentielle en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail depuis plus de 30 ans, il intervient en entreprises ou à l’occasion de colloques dans le cadre de sensibilisation de l’encadrement à la sécurité du travail ».

Pour aller plus loin, nous vous proposons ces formations :

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• Cycle professionnel : RPS et QVT : piloter une démarche globale d'amélioration des conditions de travail - du 9 au 11 mars 2020
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