Le cinquième volet de notre édition 2026 « Mon dossier France Compétences » porte sur la documentation relative aux modalités d'organisation des épreuves d'évaluation et la mise en place de procédures de contrôle : elles peuvent par exemple être traduites par la procédure d'assurance qualité et le règlement d’évaluation. Le Vademecum rappelle que le certificateur doit « décrire et rendre public pour en assurer l'opposabilité » l'ensemble des règles encadrant le processus d'évaluation et de délivrance, de la convocation des candidats jusqu'aux voies de recours, en passant par les modalités de traitement des dysfonctionnements et les dispositifs de contrôle interne (Fiche pratique n°29). Le décret 2025-500 du 6 juin 2025 a élargi les prérogatives de contrôle de France Compétences sur ce périmètre.

Quelques questions à traiter avant de finaliser ce volet du dossier :

• Les procédures d'évaluation sont-elles formalisées dans une documentation couvrant l'amont, le déroulé et l'aval de chaque session ?
• Les mécanismes de contrôle interne et de lutte contre la fraude sont-ils décrits, en particulier pour les évaluations à distance ou dans un réseau de partenaires ?
• Les obligations de communication sont-elles respectées par l'organisme certificateur et par chacun de ses organismes habilités ?

Rdv le 16 octobre à 11h pour un partage de pratiques autour des points suivants :

• Exigences relatives aux procédures de contrôle : ce qui doit figurer dans le dossier et ce qui doit être communiqué
• Obligations du certificateur vis-à-vis de ses partenaires habilités : contenu des habilitations, contrôle du réseau, traitement des manquements
• Formalisation du processus d'évaluation : de la convocation au parchemin, en passant par les règles de délibération et voies de recours
• Évaluation, à distance notamment : procédures de vérification d'identité et de surveillance

Ce webinaire s'adresse aux porteurs de projets de certification, aux responsables certification ainsi qu'à toutes les personnes impliquées dans la gestion opérationnelle d'une certification RS/RNCP. Pour préparer vos questions, nous vous recommandons de lire en amont les fiches pratiques n°29, n°30 et n°32 du Vademecum de France Compétences de janvier 2026.