Les nouvelles actions de groupe : comment ça marche ?
L’action de groupe se trouve au cœur d’une révolution : en France, d’une part, avec l’arrivée d’un nouveau cadre juridique commun à l’ensemble des actions de groupe (« Proposition de loi n°3329 »), et à l’échelle de l’Union européenne, d’autre part, avec le renforcement des class actions dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs (« Directive (EU) 2020/1828 »).
Kate Jarrard et Gérard Haas vous présenteront, à l’aune des règles actuelles en la matière, ces deux régimes novateurs, voués à fonctionner dans de nombreux domaines et de manière complémentaire.
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