Les outils juridiques de la réorganisation : PSE, RCC et APC

Dans un contexte économique en constante évolution, les entreprises doivent parfois s'adapter en profondeur pour garantir leur pérennité et leur compétitivité. La réorganisation est alors une étape clé, mais elle s'accompagne de nombreux enjeux juridiques.

Animé par Laurence Urbani-Schwartz, avocat associé du cabinet Fromont Briens, ce webinaire propose une vue d'ensemble des principaux outils juridiques disponibles pour accompagner ces réorganisations, tout en respectant les obligations légales et en optimisant les processus.

Thèmes abordés :

• Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : Comment anticiper au mieux la mise en place d’une telle procédure ? Quels sont les étapes et les clefs pour mener à bien un PSE ?
• La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : Un dispositif souple et négocié. Découvrez son cadre juridique, ses avantages et ses inconvénients par rapport au PSE, ainsi que les points clés de la mise en œuvre.
• L'Accord de Performance Collective (APC) : Un outil permettant de réorganiser l'entreprise en profondeur tout en adaptant les conditions de travail et d'emploi. Quels sont ses objectifs, ses modalités et comment négocier un APC dans le respect des droits des salariés ?