Nouvelles obligations Emballages : cadre PPWR, REP EPRO et éco-contributions décryptés

Les entreprises qui mettent sur le marché, utilisent ou gèrent des emballages dans le cadre de leur activité doivent aujourd’hui composer avec plusieurs obligations réglementaires, dont le périmètre, les objectifs et les échéances diffèrent. Selon leur rôle dans la chaîne de valeur et leurs flux d’emballages, elles peuvent notamment être concernées par le règlement européen PPWR et par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) applicable aux emballages professionnels. 

Depuis le 12 août 2026, le règlement européen PPWR constitue le nouveau cadre applicable aux emballages et déchets d’emballages dans l’Union européenne. Si certaines de ses dispositions s’appliquent dès maintenant, d’autres exigences entreront progressivement en vigueur au cours des prochaines années. 

En France, la mise en œuvre opérationnelle de l’extension de la REP à l’ensemble des emballages professionnels, initialement prévue au 1er juillet 2026, a été reportée au 1er janvier 2027. Cette évolution vient compléter le dispositif déjà applicable aux emballages de la restauration depuis le 1er janvier 2024. 

Pour les entreprises concernées, l’enjeu est désormais de bien identifier les obligations qui leur sont applicables au titre du PPWR et de la REP, et de préparer dès maintenant les prochaines échéances : nouvelles exigences applicables aux emballages, qualification de leur rôle au regard de la REP, fiabilisation des données, adhésion à un éco-organisme, préparation des futures déclarations et intégration des éco-contributions. 

À l’occasion de ce webinar, les experts de G.A.C. Group décrypteront l’articulation entre ces différents cadres, leurs principales échéances et les actions concrètes à engager d’ici 2027.