Optimisation fiscale internationale des entreprises : enjeux et limites du droit fiscal français

Les entreprises françaises opérant sur la scène internationale sont en permanence confrontées à la complexité de la législation fiscale internationale, qu'il s'agisse du droit fiscal international interne français ou des dispositifs conventionnels.

Afin de limiter les montages d'optimisation fiscale internationale des entreprises, la France a mis en place un arsenal législatif visant à dissuader la plupart des montages d'optimisation avec des "pays à fiscalité privilégiée".

Toutefois, la définition de "pays à fiscalité privilégiée" en droit fiscal français peut entraîner une certaine insécurité juridique pour les entreprises dans la mesure où cette notion peut s'avérer à géométrie variable en fonction des situations.

Cette web conférence présente les différents dispositifs fiscaux régulateurs d'optimisation auxquels sont confrontées les entreprises opérant sur la scène internationale ainsi que les solutions pour s'y conformer.

Intervenant :

Maître Edouard PRUVOST
Avocat fiscaliste au barreau de Paris
Docteur en droit fiscal
Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal
Formateur en droit fiscal à l'Ecole des Avocats