Décryptage des règles sur l’imposition minimale à 15% des groupes internationaux

Les futures règles du « Pilier 2 », qui prévoient notamment l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition de 15% sur les bénéfices des entreprises multinationales, sont désormais mieux connues : elles ont été publiées par l’OCDE et, dans une version révisée, par la Commission européenne.

Le 9 septembre dernier, la France, l'Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays Bas ont publié une déclaration commune affirmant leur volonté de mettre en œuvre rapidement ces règles en 2023 avec la signature d’une convention multilatérale d'ici la mi-2023.

Ce calendrier ambitieux  implique pour les groupes internationaux de se mettre rapidement en ordre de marche afin d’anticiper leur application.

Ce Webinar est l’occasion de présenter les grandes lignes de cette réforme afin d’aider à en mesurer les impacts.

Cette conférence sera animée par Olivier Teixeira, avocat counsel chez CMS Francis Lefebvre au sein duquel il traite des questions fiscales des groupes internationaux. Il est par ailleurs chargé d’enseignement à Paris 2 et co-rédacteur du mémento « intégration fiscale » aux éditions Francis Lefebvre.

Découvrez nos formations : 

• Les règles opérationnelles-clés de l’imposition minimale des groupes
• Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne