Pourquoi face aux risques cyber, le contrat est-il une arme de dissuasion massive ?

Retour vers tous les domaines d’expertise

Webinar proposé par : LegalWeb by HAAS Avocats

Pour éviter de devenir une victime directe ou collatérale d’une attaque cyber, il est primordial que les entreprises et acteurs publics exigent des garanties de sécurité informatique de leurs prestataires, fournisseurs et partenaires. Pour ce faire, il est essentiel de contractualiser en prévoyant les clauses adéquates.

Jeudi 28 avril 2022 à 11h, Gérard HAAS Associé fondateur du Cabinet Haas Avocats et Stéphane Astier Directeur du pôle Cyber traiteront de cette question de la contractualisation pour une gestion efficace du risque cyber. Plusieurs questions seront ainsi abordées et notamment :

Quels réflexes adopter en amont de la contractualisation ?
Quelles clauses doit on insérer au contrat pour gérer le risque cyber ?
Comment gérer les menaces cyber d’une sortie de contrat ?
Comment intégrer la notion de Security by Design au sein des contrats ?
Un avenant garantie cyber à insérer dans les contrats existants. Pour quoi faire ?
Responsabilité : Quel RACI dans la gestion du risque cyber ?
La notion de mesure de sécurité nécessaire en jurisprudence. Quelles conclusions en tirer d’un point de vue contractuel ?

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