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Projet de Loi PACTE : zoom sur les principales mesures sociales

Le projet de loi Pacte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. Ce webinar a pour objectif de faire le point sur l’essentiel des mesures adoptées sur l’Epargne salariale, l’épargne retraite et l’Actionnariat salarié

Intéressement et participation

Quelles entreprises concernées par la suppression du forfait social ?

Quelles nouvelles modalités pour la répartition des sommes perçues au titre de l’intéressement ?

Quelles évolutions pour la formule de calcul de l’intéressement ?

Quels changements apportés aux seuils sociaux ? (baisse du plafond du salaire pris en compte pour la répartition de la participation proportionnelle au salaire, augmentation du plafond individuel de la prime d’intéressement, etc.)

Épargne salariale

PEE, PERCO : quel taux de forfait social sur l’abondement ?

Alimentation, placements et liquidation : quelles modification pour le PEE ?

Actionnariat salarié

Quelles mesures particulières ?

En savoir plus :

En savoir plus sur Olivier BACH :

Avocat associé, Eole Avocats

Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.

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