Protection des données personnelles : après le RGPD, quel est l’impact de LIL3 et de son décret d’application ?

L’adoption du RGPD à l’échelle européenne a créé une profonde mutation du paysage de la protection des données personnelles au-delà même des frontières européennes. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme en mai 2018, le dispositif normatif du RGPD est désormais complété en France par l’adoption d’une « nouvelle » loi Informatique et libertés », dite LIL3, et de son décret d’application.

La LIL 3 dote la CNIL en tant qu’autorité de contrôle d’un nouveau dispositif normatif et de régulation. Dans l’attente d’une future ordonnance, Il est d’ores et déjà nécessaire pour l’ensemble des parties prenantes, les entreprises, les organismes, les responsables de traitements ou sous-traitants, de comprendre l’impact réel du nouveau texte. Cette évolution ouvre en effet une nouvelle voie bien au-delà de simples mises en cohérence du cadre juridique national en donnant une réelle marge de manœuvre à la CNIL.

Quelle que soit votre fonction, DPO, juriste ou responsable opérationnel, le Webinar proposé par les Editions Législatives et Dalloz Formation vous permettra d’aborder de manière interactive les questions qui se posent. La session sera animée par Maître Laurent Caron, Avocat à la Cour, DPO externe et membre du conseil d’administration de l’Association française des correspondants à la protection des données personnelles (AFCDP).

Pour y voir clair, rendez-vous le 28 septembre prochain à 12h pour assister au Webinar et poser toutes vos questions à notre expert, en live.