Protection juridique des logiciels : Les clés pour éviter les contentieux
Protection juridique des logiciels : Les clés pour éviter les contentieux

Protection juridique des logiciels : Les clés pour éviter les contentieux

Le développement de logiciel ou de bases de données constitue généralement un fort investissement pour les entreprises. Pourtant, bien souvent la gestion des droits de propriété intellectuelle liés à ces logiciels et bases de données peut présenter des difficultés, particulièrement dans le cadre de contentieux.

 

Ce webinaire aura vocation à présenter les bons réflexes à avoir pour protéger ces développements et investissements en amont de tout litige mais aussi des pistes de défense en cas de contentieux.

 

À l’ordre du jour :

  • Comment protéger ses développements logiciels ou bases de données dans le cadre d’un contrat de prestations ?
  • Comment s’assurer, en tant que client, de la cession effective des droits de propriété intellectuelle d’un logiciel ou d’une base de données commandée ?
  • Comment sécuriser ses investissements pour se voir reconnaître la qualité de producteur de base de donnés ?
  • Quels pièges éviter en cas de contentieux ou de précontentieux ?

 

Inscrivez-vous !

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
HAAS Société d’Avocats (D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité

Les experts

Frédéric PICARDDirecteur du pôle contentieuxHAAS AVOCATS
Charlotte PailletAvocat en droit de l'informatiqueHaas Avocats

Les expertises associées

Juridique / législation

Propriété intellectuelle

RGPD

Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date18/01/2024
Nombre d'inscrits256 inscrits
Note du webinar4.8 (23 avis)
LegalWeb by HAAS Avocats

LegalWeb by HAAS Avocats

15147 abonnés suivent cette entrepriseTout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats vous propose aussi

IA et RSE : comment harmoniser les pratiques pour un impact positif ?
09 OCT. 2024
11:00 - 12:00
165 inscrits
  1. Accueil
  2. Tous les domaines d'expertises
  3. Droit
  4. Enjeux des professions juridiques
  5. Protection juridique des logiciels : Les clés pour éviter les contentieux
Webikeo ProValorisez l’expertise de votre entreprise auprès de notre audience de +600 000 professionnels.
image
Domaines d'expertises
À propos de webikeo