Protection juridique des logiciels : Les clés pour éviter les contentieux

Le développement de logiciel ou de bases de données constitue généralement un fort investissement pour les entreprises. Pourtant, bien souvent la gestion des droits de propriété intellectuelle liés à ces logiciels et bases de données peut présenter des difficultés, particulièrement dans le cadre de contentieux.

 

Ce webinaire aura vocation à présenter les bons réflexes à avoir pour protéger ces développements et investissements en amont de tout litige mais aussi des pistes de défense en cas de contentieux.

 

À l’ordre du jour :

• Comment protéger ses développements logiciels ou bases de données dans le cadre d’un contrat de prestations ?
• Comment s’assurer, en tant que client, de la cession effective des droits de propriété intellectuelle d’un logiciel ou d’une base de données commandée ?
• Comment sécuriser ses investissements pour se voir reconnaître la qualité de producteur de base de donnés ?
• Quels pièges éviter en cas de contentieux ou de précontentieux ?

 

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