Le développement de logiciel ou de bases de données constitue généralement un fort investissement pour les entreprises. Pourtant, bien souvent la gestion des droits de propriété intellectuelle liés à ces logiciels et bases de données peut présenter des difficultés, particulièrement dans le cadre de contentieux.

Ce webinaire aura vocation à présenter les bons réflexes à avoir pour protéger ces développements et investissements en amont de tout litige mais aussi des pistes de défense en cas de contentieux.

À l’ordre du jour :

• Comment protéger ses développements logiciels ou bases de données dans le cadre d’un contrat de prestations ?
• Comment s’assurer, en tant que client, de la cession effective des droits de propriété intellectuelle d’un logiciel ou d’une base de données commandée ?
• Comment sécuriser ses investissements pour se voir reconnaître la qualité de producteur de base de donnés ?
• Quels pièges éviter en cas de contentieux ou de précontentieux ?

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