Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens

Le législateur n’a eu de cesse d’accroitre la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise ces dernières années. En dernier lieu, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application n°2019-15 du 8 janvier 2019 ont institué plusieurs mesures visant à « rendre effectives » les dispositions existantes sur ces sujets.

C’est ainsi qu’a été institué le référent du Comité social et économique en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, initialement conçu comme un organe destiné à informer et accompagner les victimes. Les dispositions correspondantes sont applicables depuis le 1er janvier 2019, étant précisé que tous les CSE sont concernés, et ce quelque soit l’effectif de l’entreprise.

Or, les textes laissent persister plusieurs incertitudes sur les règles applicables à ce nouvel acteur. Quels sont exactement son rôle et son statut ? Comment intervient-il concrètement dans l’entreprise ?

Autant de questions que nous vous proposons d’aborder dans ce webinar :

• L’effectivité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Les attributions du CSE en la matière
• La désignation et le mandat du référent CSE
• Le rôle du référent et son articulation avec l’action du CSE
• La formation et les moyens d’action du référent

Pour en savoir plus, découvrez nos formations :

• Sécuriser le processus électoral lors de la mise en place du comité social et économique
• Les représentants du personnel après les ordonnances « Macron »
• Présider le comité social et économique

En savoir plus sur Lydia HAMOUDI

Avocate associée, cabinet Novia Avocats

Lydia Hamoudi a co-fondé le cabinet Novia avocats, spécialisé en droit social. Elle assiste des entreprises françaises et internationales, et a développé une expertise particulière en matière de relations collectives de travail (négociation collective, gestion des institutions représentatives du personnel, etc.) et de restructurations. Elle enseigne le droit social au sein de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et développe une activité de formation à destination des professionnels, notamment en matière de relations collectives de travail.