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Réforme du droit des sûretés : qu’attendre de la future ordonnance ?

 

Quinze ans après la grande réforme du droit des sûretés de 2006, il était nécessaire parachever cette œuvre dans un certain nombre de domaines, au premier rang desquels figure naturellement le cautionnement, dont la plupart des textes (du moins ceux du Code civil) datent de 1804, et il fallait également lever des incertitudes en matière de sûretés réelles. À ce titre, l’ordonnance portant réforme du droit des sûretés doit être adoptée d’ici à juillet 2021, d’où l’importance pour les praticiens d’intégrer au plus tôt les nouvelles dispositions.

Ce webinar vous permettra de revenir sur les principales dispositions de l’avant-projet et d’intégrer d’ores et déjà les enjeux sous-tendus par cette future réforme d’ampleur. Dans le prolongement, nous vous donnons rendez-vous le 16 septembre 2021 pour décrypter en profondeur le contenu et les impacts pratiques de l’ordonnance !

 

Suivez la formation :

Journée d’actualité « Réforme du droit des sûretés »  

Conférence animée par :

Intervenant Webikeo

Jean-Denis PELLIER

Professeur à l’Université de Rouen,

Université de Rouen Normandie

Intervenant Webikeo

Frédéric KIEFFER

Avocat associé,

Cabinet Kieffer Monasse et Associés


L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.

Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :

Vendredi 11 Juin

de 10:30 à 11:00

(Europe/Paris)

188 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 31/12/2021

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 Ajouter à mon agenda 06/11/2021 10:30:00 06/11/2021 11:00:00 Europe/Paris Réforme du droit des sûretés : qu’attendre de la future ordonnance ?   Quinze ans après la grande réforme du droit des sûretés de 2006, il était nécessaire parachever cette œuvre dans un certain nombre de domaines, au premier rang desquels figure naturellement le cautionnement, dont la plupart des textes (du moins ceux du Code civil) datent de 1804, et il fallait également lever des incertitudes en matière de sûretés réelles. À ce titre, l’ordonnance portant réforme du droit des sûretés doit être adoptée d’ici à juillet 2021, d’où l’importance pour les praticiens d’intégrer au plus tôt les nouvelles dispositions. Ce webinar vous permettra de revenir sur les principales dispositions de l’avant-projet et d’intégrer d’ores et déjà les enjeux sous-tendus par cette future réforme d’ampleur. Dans le prolongement, nous vous donnons rendez-vous le 16 septembre 2021 pour décrypter en profondeur le contenu et les impacts pratiques de l’ordonnance !   Suivez la formation : Journée d’actualité « Réforme du droit des sûretés »   no-reply@webikeo.fr webikeo.fr/webinar/reforme-du-droit-des-suretes-qu-attendre-de-la-future-ordonnance-7 MM/DD/YYYY

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