Réforme du droit des sûretés : qu’attendre de la future ordonnance ?
Quinze ans après la grande réforme du droit des sûretés de 2006, il était nécessaire parachever cette œuvre dans un certain nombre de domaines, au premier rang desquels figure naturellement le cautionnement, dont la plupart des textes (du moins ceux du Code civil) datent de 1804, et il fallait également lever des incertitudes en matière de sûretés réelles. À ce titre, l’ordonnance portant réforme du droit des sûretés doit être adoptée d’ici à juillet 2021, d’où l’importance pour les praticiens d’intégrer au plus tôt les nouvelles dispositions.
Ce webinar vous permettra de revenir sur les principales dispositions de l’avant-projet et d’intégrer d’ores et déjà les enjeux sous-tendus par cette future réforme d’ampleur. Dans le prolongement, nous vous donnons rendez-vous le 16 septembre 2021 pour décrypter en profondeur le contenu et les impacts pratiques de l’ordonnance !
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