Responsabilités des constructeurs et Assurance construction
Suivez notre premier webinaire pour découvrir et comprendre les grandes lignes de la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction. Susciter de l’intérêt pour une matière qui est en perpétuelle évolution.
Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilités qu'il convient de maîtriser.
Ce format a pour ambition de permettre aux participants d’appréhender les bases de la Responsabilité des constructeurs et l’assurance construction en rappelant les principes qui régissent les responsabilités des constructeurs et l’Assurance Construction.
Seront abordés les points suivants :
1- Les Responsabilités des constructeurs
- La responsabilité décennale
- Dans quelles conditions la responsabilité décennale des constructeurs peut être engagée ?
Quel risque pour le constructeur mis en cause ?
- La responsabilité contractuelle
En l’absence de désordres de nature décennale
Pour quels désordres ?
Quelles obligations contractuelles ?
- La responsabilité délictuelle
Dans quelle hypothèse ?
2- L’assurance décennale
- Définition
- Pour quelles constructions ?
- Pour quels désordres ?
- Quand souscrire ?
- Prise d’effet du contrat ?
- Quelle indemnisation ?
Focus sur les autres garanties.
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Les experts
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
