En 2025, les évolutions en matière de TVA constituent un véritable défi pour les cabinets d’expertise comptable et leurs clients. Entre la réforme TVA sur les œuvres d’art, la notion d’offres complexes uniques, la TVA sur marge, les changements douaniers (EORI)… les nouveautés ont été nombreuses.

Les experts-comptables et leurs clients se retrouvent en première ligne : comment qualifier correctement une opération composite (livraison de biens / prestation de services) ? Comment bénéficier de la réforme sur les œuvres d’art ? Nous vous proposerons également un focus sectoriel sur différents cas pratiques e-commerce et de la sous-traitance aéronautique.

Ce webinaire vous donnera les clés pour :

LIVRAISON DE BIENS, PRESTATIONS DE SERVICES, LES DEUX ? QUELLES REGLES DE TVA APPLIQUER ?

• BOFIP DU 14 MAI 2025 – Les offres composites
• Divers éléments commercialisés par un même assujetti et liés entre eux peuvent-ils faire l’objet d’un traitement fiscal unique ?
• Impact sur les nouvelles mentions obligatoires en facturation électronique (LB – PS – LBPS)

ŒUVRES D’ART ET TVA SUR MARGE

• Impacts pratiques de la réforme
• Le régime de TVA : la TVA sur la marge existe-t-elle encore ?

FRANCHISE EN BASE

• Les nouveaux seuils français et européens

DOUANE ET TVA

• Changement de numéro EORI avant le 31/12/2025
• Le format du document douanier est modifié

INDUSTRIES ET SOUS-TRAITANCE

• Sous-traitance aéronautique
• Cas des importations pour assemblage / transformation
• Opérations de travail à façon

E-COMMERCE

• Règles applicables
• Panorama des guichets uniques
• Identification TVA à l’étranger : pour quelles opérations ?