TVA à l’importation, DEB : ce qui change à compter du 1er janvier 2022

La loi de finances pour 2022 recèle deux mesures qui vont bouleverser des réflexes acquis de longue date tant en matière de Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) que de TVA à l’importation. Et ce, dès le 1er janvier prochain !

 

1 - La DEB disparaît au profit de deux déclarations distinctes : l’enquête statistique, qui reprend le volet douanier de la DEB, et l’état récapitulatif fiscal pour les données fiscales ;

2 – Le mécanisme jusqu’alors optionnel de l’autoliquidation de la TVA à l’importation s’applique de plein droit.

 

Francis Lefebvre Formation vous propose de participer à un webinar qui aura lieu le mercredi 12 janvier 2022 de 11h30 à 12h15 et qui répondra aux questions suivantes :

• Quelles différences entre la DEB et les deux nouvelles déclarations (enquête statistique, état récapitulatif fiscal) à souscrire ?
• Sur quelles plateformes souscrire ces nouvelles déclarations ?
• Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?
• Quels impacts sur la déclaration de TVA ?

 

Pour aller plus loin nous vous proposons les formations suivantes :

• TVA à l’importation, DEB : les nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022 (Classe Virtuelle)
• Pratique de la déclaration de TVA
• DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions
• Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens
• Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux

 

Ce webinar sera animé par Cécile Bourgeois

Cécile BOURGEOIS a d’abord exercé son activité de fiscaliste au sein de grands cabinets internationaux pendant une vingtaine d’années. Elle est aujourd'hui associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.