TVA et marchands de biens immobiliers : réflexes et bonnes pratiques

Le régime de TVA immobilière pour les marchands de biens est un sujet qui revêt une importance capitale.

En effet, au-delà de la complexité inhérente à ce régime de TVA qui peut amener les opérateurs immobiliers à effectuer des erreurs techniques relatives à la détermination de leur régime d'imposition ainsi qu'au calcul même de la TVA, le régime de TVA immobilière peut totalement faire basculer la rentabilité d'une opération s'il a été mal appréhendé dès les prémices de l'opération immobilière.

Lors de cette web conférence, nous revenons pour vous sur la législation applicable aux opérations de marchands de biens en matière de TVA afin de pouvoir vous orienter sur les bonnes pratiques ainsi que sur les réflexes à avoir sur toutes opérations d'achat-revente de biens immobiliers.

Intervenant :

• Maître Edouard PRUVOST
• Avocat fiscaliste au barreau de Paris
• Docteur en droit fiscal
• Spécialiste en droit fiscal
• Titulaire du Certificat de spécialisation en droit fiscal du CNB
• Membres de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux
• Formateur en droit fiscal à l'Ecole des Avocats