Malgré un cadre législatif incitatif, la négociation d’entreprise se développe peu et lentement. Elle aborde par ailleur rarement les enjeux des conditions de travail (7% des accords en 2021) et de santé au travail. La négociation collective est pourtant un levier à activer pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, transition écologique etc.). 

Pour encourager les initiatives en matière de négociation collective prenant en compte ces enjeux, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) propose un financement mobilisable dans le cadre d’un appel à projets. Plus spécifiquement, cet appel à projets soutient des projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle permettant de :  

• renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation, 
• mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologique et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice. 
• développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.  

Pour en savoir plus sur ces types de projets et ce financement, rencontrez en direct sur le web le lundi 5 juin à 10h Nadia Rahou, chargée de mission Anact, et Alex Tarrare, chargée de projet Fact. En une trentaine de minutes, elles présenteront le champ couvert par l'appel à projets, la manière de monter un dossier et le processus de sélection des candidatures. Puis elles répondront aux questions des participants.

Piloté par l’Anact, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets innovants sur le champ de l’amélioration des conditions de travail et du développement de la qualité de vie au travail dans les PME.  [en savoir plus sur le Fact ...]