Comment sécuriser la gestion de l'insuffisance professionnelle ?

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un outil indispensable lorsqu'un salarié ne parvient plus à exécuter ses missions de manière satisfaisante. Pour autant, il constitue également l'un des motifs de licenciement les plus sensibles en pratique.

En effet, les juridictions exercent un contrôle particulièrement rigoureux sur ce motif. L'employeur doit être en mesure de démontrer, au moyen d'éléments objectifs, précis et vérifiables, que les difficultés rencontrées sont imputables au salarié et ne résultent ni d'un défaut d'accompagnement, ni d'une insuffisance de formation, ni de carences dans l'organisation de l'entreprise. À défaut, le risque de requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse est important.

La sécurisation d'un tel dossier ne s'improvise pas. Elle suppose d'anticiper la situation, de formaliser les difficultés rencontrées, d'accompagner le salarié dans la durée et de constituer un dossier probatoire solide avant d'envisager toute rupture du contrat de travail.

Dans ce contexte, les évolutions issues de la loi du 24 octobre 2025, qui a remplacé l'entretien professionnel par l'entretien de parcours professionnel (EPP), renforcent encore l'intérêt de disposer d'outils de suivi des compétences et de la trajectoire professionnelle des salariés.

Au cours de ce webinar, nous vous proposons d'identifier les principaux points de vigilance afin de sécuriser la gestion des situations d'insuffisance professionnelle et de limiter les risques contentieux.

Au programme :

• Comprendre les contours de l'insuffisance professionnelle et la distinguer de la faute disciplinaire ;
• Identifier les obligations préalables de l'employeur, notamment en matière de formation, d'adaptation au poste et d'entretien de parcours professionnel ;
• Construire un dossier probatoire solide : évaluation, formalisation des difficultés, accompagnement et plans d'actions ;
• Sécuriser la procédure de licenciement et anticiper les principaux risques contentieux, avec un focus sur les salariés protégés.

Ce webinar d'une heure s'adresse aux professionnels RH, aux directeurs des relations sociales ainsi qu'aux dirigeants souhaitant sécuriser leurs pratiques face à un motif de licenciement dont la mise en œuvre exige anticipation, méthode et rigueur.

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