Devoir de conseil en assurance vie : les nouvelles exigences à anticiper pour les assureurs et courtiers

Le devoir de conseil en assurance vie constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les assureurs et les courtiers : son périmètre s’est précisé, les manquements peuvent engager la responsabilité du distributeur et les exigences continuent d’évoluer.

Dans ce webinar, nous reviendrons sur les principales situations susceptibles d’exposer les distributeurs et sur les enseignements à tirer des dernières décisions et pratiques de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Nous verrons notamment :

1. Où se situe aujourd’hui le risque pour les distributeurs ?

• Ce que recouvre réellement le devoir de conseil ;
• La distinction entre devoir de conseil et obligation d’information ;
• Les situations dans lesquelles la responsabilité du distributeur peut être engagée.

2. Que nous enseignent les dernières décisions et pratiques de l’ACPR ?

• Les principaux enseignements de la jurisprudence ;
• Les positions et pratiques de l’ACPR ;
• Les principaux manquements relevés et sanctionnés ;
• Les points de vigilance à retenir pour les distributeurs.

3. Qu’est-ce qui change concrètement ?

• Les apports de la Loi Industrie verte ;
• Le développement du devoir de conseil dans la durée ;
• Les évolutions européennes et leurs impacts ;
• Les conséquences pratiques à anticiper pour les assureurs et courtiers.

À l’issue de ce webinar, les participants disposeront d’une vision plus claire des risques liés au devoir de conseil, des évolutions récentes du cadre applicable et des principaux points de vigilance à intégrer dans leurs pratiques.