Depuis la directive sur la distribution en assurance (DDA), les obligations d'information et de conseil pesant sur les distributeurs d’assurance n'ont cessé de se renforcer, faisant du devoir de conseil l'une des premières sources de mise en cause de leur responsabilité. Il est donc indispensable de garder à l’esprit les grands principes qui l’encadrent : ce que recouvre exactement le devoir de conseil, où passe la frontière avec l'obligation d'information, et comment les juges et l'ACPR sanctionnent les manquements.

Ces obligations tendent par ailleurs à s’étendre afin de couvrir davantage de produits, sur une durée plus longue, et sont innervées par les évolutions du droit de l’Union européenne qui renforcent le corpus législatif applicable (Loi industrie verte, Retail Investment Strategy…).

1. Les principes juridiques du devoir de conseil : origine, principes et limites du devoir de conseil, distinction avec l'obligation d'information

2. Un cadre renforcé par la DDA et sanctionné par les juges : analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la pratique de l'ACPR sur la sanction des manquements  

3. Les dernières évolutions à intégrer : le renforcement du devoir de conseil tout au long de la vie du contrat sous l'effet de la loi Industrie verte, et les impacts liés aux évolutions du droit européen

À l’issue de ce webinar, les participants disposeront d’une vision plus claire des risques liés au devoir de conseil, des évolutions récentes du cadre applicable et des principaux points de vigilance à intégrer dans leurs pratiques.