Évitez les sanctions en 2026 : maîtrisez les nouvelles règles sur les preuves illicites

Dans un monde où les régulations évoluent rapidement, comprendre le cadre juridique des preuves illicites est essentiel pour toute organisation. Les récents arrêts majeurs de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 marquent un tournant décisif. Comment ces décisions influencent-elles la pratique RH et juridique ? Factorhy vous invite à explorer ces nouveaux paradigmes lors de notre webinar exclusif.

Les preuves illicites ne sont plus automatiquement rejetées par les juges français, une évolution qui pourrait bouleverser vos stratégies RH et juridiques. Ce webinar répond à un besoin crucial : comprendre comment intégrer ces changements dans vos pratiques quotidiennes pour minimiser les risques et maximiser la conformité.

Factorhy se positionne comme un expert incontournable en ressources humaines et droit. Notre approche est basée sur la clarté et l'efficacité, vous offrant des solutions juridiques modernes pour naviguer dans ce paysage complexe.

• Le grand revirement – Comprendre le nouveau cadre juridique (15 minutes)
• Analyse des arrêts majeurs de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023.
• Comment la France s'est alignée sur la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
• Le "test" de recevabilité du juge : La preuve est-elle indispensable ? L'atteinte aux droits du salarié est-elle proportionnée ?
• Cas pratiques – Ce qui passe et ce qui casse (15 minutes)
• Enregistrements clandestins : Conditions d'acceptation par le juge.
• Cybersurveillance et matériel de l'entreprise : Limites et légitimités.
• Utilisation des données de géolocalisation ou de vidéosurveillance.
• Les réseaux sociaux et la vie privée : Rôle des "amis communs".
• Investigations privées : Recours aux rapports de détectives privés.
• Stratégie et réflexes opérationnels pour le DRH (10 minutes)
• Auditer ses outils de preuve avant de sanctionner.
• Mise en conformité en amont : Chartes informatiques, RGPD, information préalable.
• Construction du dossier de défense : Justifications devant le Conseil de prud'hommes.

Ne manquez pas cette opportunité de renforcer votre stratégie juridique. Inscrivez-vous dès maintenant pour découvrir comment maîtriser ces nouvelles règles et sécuriser votre conformité.