Face à une alerte de harcèlement : les clés d'une enquête interne efficace et défendable

Réagir vite ne suffit plus : encore faut-il pouvoir démontrer que l’enquête a été menée dans les règles de l’art.

L’enquête interne est devenue un enjeu majeur du contentieux social. Sous l’impulsion de la jurisprudence récente, le juge ne se limite plus à apprécier les faits dénoncés : il examine également la qualité, la rapidité et la rigueur de la réaction de l’employeur.

Pourtant, de nombreuses enquêtes demeurent fragiles sur le plan juridique : défaut d’impartialité, auditions mal conduites, collecte de preuves insuffisamment sécurisée, rapport peu exploitable ou conclusions difficilement défendables… Autant d’écueils susceptibles de fragiliser les décisions prises et d’alimenter le contentieux.

À travers plusieurs cas pratiques inspirés de situations réelles, ce webinaire apportera des repères concrets pour appréhender les enjeux juridiques de l’enquête interne et identifier les points de vigilance susceptibles d’en conditionner l’efficacité.

L’objectif : comprendre ce qui distingue une enquête capable de sécuriser les décisions de l’employeur d’une enquête qui, au contraire, peut fragiliser sa position en cas de contentieux.

Les participants repartiront avec une grille de lecture opérationnelle leur permettant d’évaluer leurs pratiques actuelles, d’identifier les zones de risque et de sécuriser leurs futures enquêtes internes.

Ce webinaire sera animé par Emilie TOUZARD, Analyse et action et ses invités : Marie-Véronique Lumeau et Cassandra Coelho, avocates en droit social au sein du cabinet WOOG, accompagnées de Karen Tesson, responsable de mission chez Analyse & Action.