Facturation électronique : maîtrisez les nouveaux cas d’usage B2B internationaux & DROM-COM

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de facturation et de transmission de données à l’administration fiscale.

Si les principes applicables aux échanges domestiques sont désormais bien identifiés, les opérations impliquant les DROM-COM ou des partenaires internationaux UE ou hors UE soulèvent des questions spécifiques en matière de périmètre, de territorialité de la TVA et d’obligations déclaratives.

Ces situations nécessitent l’identification des critères fiscaux afin de déterminer, au cas par cas, si les flux relèvent du e-invoicing ou du e-reporting.

Lors de ce webinar, nos expertes en droit de la facturation électronique et de l’e-reporting vous apporteront un éclairage réglementaire approfondi sur ces cas particuliers, afin de vous permettre de sécuriser vos pratiques.

Au programme :

• Périmètre applicable aux flux B2B internationaux et DROM-COM : ventes & acquisitions
• Territorialité de la TVA : mise en exergue des critères fiscaux à prendre en compte
• Illustrations DROM-COM : ce qui diffère réellement du modèle métropolitain
• Cas spécifiques triangulaires et transferts de stocks

Pourquoi participer ?

Les règles fiscales sont complexes et les cas applicables sont nombreux. Les opérations internationales et DROM-COM, en particulier, constituent les derniers cas d’usage publiés par la Norme AFNOR et nécessitent une analyse approfondie, au plus près des situations réelles des entreprises.

Grâce à notre expertise et à celle de notre cabinet fiscaliste spécialisé, vous bénéficierez d’une analyse opérationnelle enrichie, au-delà des spécifications publiées par la Commission AFNOR.

Inscrivez-vous dès maintenant pour bénéficier d’un éclairage juridique précis et sécuriser votre mise en conformité avec la réforme.