Le contentieux de l'expertise du CSE : comprendre les règles du contentieux pour mieux l’anticiper

Le recours à l’expertise, qui est l’un des principaux outils du CSE, est devenu l’une des premières sources de contentieux avec l’employeur. Les délais de contestation sont très courts, les juridictions compétentes varient selon l’objet du litige, et la jurisprudence récente a précisé plusieurs points décisifs.

Depuis plusieurs mois, ces contentieux se multiplient. Ils révèlent notamment qu'une contestation mal engagée peut être déclarée tardive. Une expertise non contestée peut entraîner des coûts importants pour l’entreprise. Mieux vaut donc s’en saisir en amont, avant que le litige ne se déclenche.

Ce webinaire vous donnera les clés pour comprendre et sécuriser ces contentieux, qu’ils soient à l’initiative de l’employeur ou du CSE : le juge compétent, le délai de contestation parfois très court (10 jours), l'objet de la constestation, les conséquences sur la procédure de consultation du CSE en cours, etc.

Ce que vous retiendrez

• Les bons réflexes dès la délibération du CSE désignant un expert.
• Les points de vigilance pour sécuriser une contestation.