Les conflits d'intérêts dans la commande publique : sécurisez vos procédures

Les conflits d’intérêts constituent un enjeu majeur de la commande publique, tant pour la sécurité juridique des procédures que pour la confiance des opérateurs économiques et des citoyens.

Cette formation permettra d’identifier les situations susceptibles de caractériser un conflit d’intérêts, de distinguer les risques réels des simples situations de vigilance et de comprendre les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics comme sur les personnes participant à la procédure.

Elle apportera également des réponses concrètes aux difficultés rencontrées en pratique. Comment prévenir les situations à risque dès la préparation du marché ? Quelles mesures prendre lorsqu’un conflit est identifié en cours de procédure ? Comment organiser la traçabilité des décisions et sécuriser l’intervention des élus, agents, assistants à maîtrise d’ouvrage ou candidats ?

À travers des exemples opérationnels, la formation donnera les clés pour prévenir les irrégularités, adopter les bons réflexes et sécuriser durablement les procédures de passation et d’exécution des contrats publics, et préserver la responsabilité pénale des acteurs publics.