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Législation financière, fiscalité

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Lucanet France

Reporting fiscal, CBCR, Pilier 2 : comment faire face aux exigences en matière de conformité fiscale ?

Ayming

Fiscalité locale : Allégez le poids de ces impositions

CICO / CRC : décryptage du dispositif du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

Tarissement des lev&eacute;es de fonds, correction des march&eacute;s, risque de r&eacute;cession de l&rsquo;activit&eacute;&nbsp;: l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me de l&rsquo;innovation (start-up, PME et ETI innovantes, etc.) est d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; confront&eacute; &agrave; des difficult&eacute;s financi&egrave;res. Cette tendance risque par ailleurs de s&rsquo;accentuer dans les semaines &agrave; venir.

Diff&eacute;rents instruments juridiques existent cependant pour anticiper, traiter et - dans le meilleur des cas - surmonter ces difficult&eacute;s. Une s&eacute;rie de bonnes pratiques permettent &eacute;galement de g&eacute;rer au mieux une proc&eacute;dure collective lorsque celle-ci est malheureusement in&eacute;vitable.

Pr&eacute;sentation de ces outils sp&eacute;cifiques &agrave; disposition des entreprises innovantes par Emmanuel Laverri&egrave;re (avocat sp&eacute;cialis&eacute; en restructuration d&rsquo;entreprises en difficult&eacute;s), Eric Barbry et Charles Bouffier (avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en IP/IT &amp; Data).

Retour d&#39;exp&eacute;riences sur le sujet par Paul-Henri Audras (Administrateur judiciaire et&nbsp;associ&eacute; de AJ UP).&nbsp;

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Entreprises innovantes : comment faire face à la crise ?

Comment acc&eacute;l&eacute;rer votre succ&egrave;s professionnel,&nbsp;repenser vos pratiques financi&egrave;res et fiscales et d&eacute;velopper une double expertise ? D&eacute;couvrez&nbsp;l&#39;Executive Mast&egrave;re Sp&eacute;cialis&eacute; Ing&eacute;nierie Financi&egrave;re et Fiscale&nbsp;(CPF) de ESCP Busines School, 2e mondiale pour son Master in Finance (Financial Times 2022) : les objectifs, le contenu du programme, les b&eacute;n&eacute;fices et le retour sur investissement du programme. &nbsp;

Venez &eacute;changer avec Pr Philippe Raimbourg et&nbsp;Pierre Seguin, co-directeurs acad&eacute;miques du programme et avec des dipl&ocirc;m&eacute;s autour de la transformation professionnelle post-executive Master.&nbsp;

Ce webinar s&#39;inscrit dans le cadre des webconf&eacute;rences Managers et carri&egrave;re de ESCP Executive Education, le 18 novembre prochain.

Votre programme&nbsp;
15h15 - 16h15 : Comment financer votre programme de formation continue ?&nbsp;
Cliquer ici pour vous inscrire.&nbsp;

T&eacute;l&eacute;charger la brochure&nbsp;



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Comment repenser vos pratiques financières et fiscales ?

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Pour les entreprises, all&eacute;gement des imp&ocirc;ts de production avec la suppression sur deux ans de la cotisation sur la valeur ajout&eacute;e des entreprises (CVAE), mesures en faveur des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;nergie (aides aux entreprises et extension de la TVA au taux r&eacute;duit)&hellip; Mais &eacute;galement, &agrave; destination des particuliers, revalorisation des tranches du bar&egrave;me de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les revenus de 2022, am&eacute;nagement du pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source&hellip;

La R&eacute;daction Fiscal-Comptable des Editions Francis Lefebvre (Lefebvre-Dalloz) vous pr&eacute;sente le projet de loi de finances pour 2023, au plus pr&egrave;s des amendements parlementaires, &agrave; l&rsquo;issue de la premi&egrave;re lecture au Parlement.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ces questions et vous aider &agrave; exercer les bonnes options avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e fiscale.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Fiscal, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit fiscal.

Le projet de loi de finances pour 2023 présenté par la Rédaction Fiscal-Comptable (Lefebvre-Dalloz)

Les futures r&egrave;gles du &laquo;&nbsp;Pilier 2&nbsp;&raquo;, qui pr&eacute;voient notamment l&rsquo;instauration d&rsquo;un taux minimum mondial d&rsquo;imposition de 15% sur les b&eacute;n&eacute;fices&nbsp;des entreprises multinationales, sont d&eacute;sormais mieux connues : elles ont &eacute;t&eacute; publi&eacute;es par l&rsquo;OCDE et, dans une version r&eacute;vis&eacute;e, par la Commission europ&eacute;enne.

Le 9 septembre dernier, la France, l&#39;Allemagne, l&rsquo;Espagne, l&rsquo;Italie et les Pays Bas ont publi&eacute; une d&eacute;claration commune affirmant leur volont&eacute; de mettre en &oelig;uvre rapidement ces r&egrave;gles en 2023 avec la signature d&rsquo;une convention multilat&eacute;rale d&#39;ici la mi-2023.

Ce calendrier ambitieux&nbsp; implique pour les groupes internationaux de se mettre rapidement en ordre de marche afin d&rsquo;anticiper leur application.

Ce Webinar est l&rsquo;occasion de pr&eacute;senter les grandes lignes de cette r&eacute;forme afin d&rsquo;aider &agrave; en mesurer les impacts.

Cette conf&eacute;rence sera anim&eacute;e par&nbsp;Olivier Teixeira, avocat counsel chez CMS Francis Lefebvre au sein duquel il traite des questions fiscales des groupes internationaux. Il est par ailleurs charg&eacute; d&rsquo;enseignement &agrave; Paris 2 et co-r&eacute;dacteur du m&eacute;mento &laquo;&nbsp;int&eacute;gration fiscale&nbsp;&raquo; aux &eacute;ditions Francis Lefebvre.

D&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	Les r&egrave;gles op&eacute;rationnelles-cl&eacute;s de l&rsquo;imposition minimale des groupes
	Les principes cl&eacute;s de consolidation en normes IFRS pour l&rsquo;application des r&egrave;gles GLoBE de l&rsquo;OCDE et de la Directive europ&eacute;enne


Décryptage des règles sur l’imposition minimale à 15% des groupes internationaux

Plateforme d'automatisation des paiements et des dépenses  pour entreprise

Soldo | Gestion des dépenses professionnelles 

Evolution de la fonction finance, crise sanitaire et renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations : quelles cons&eacute;quences sur la composition d&rsquo;&eacute;quipe, les profils recherch&eacute;s et l&rsquo;accompagnement collaborateur pour le Daf ?&nbsp;

Rejoignez-nous pour ce prochain webinar afin d&rsquo;identifier les nouvelles comp&eacute;tences et les nouveaux outils n&eacute;c&eacute;ssaires &agrave; la fonction finance de demain et comprendre comment faire &eacute;voluer les r&ocirc;les et process en interne dans vos entreprises pour r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;&eacute;volution des modes de travail.&nbsp;

Dans ce webinar, nous r&eacute;pondrons aux questions suivantes:&nbsp;


	Quels sont les principaux facteurs ayant transform&eacute; la fonction finance&nbsp;&nbsp;
	Nouvelles g&eacute;n&eacute;rations et la crise sanitaire : la fonction finance sait-elle les int&eacute;grer ?&nbsp;
	Quelle est l&rsquo;attractivit&eacute; de la finance d&rsquo;entreprise aujourd&rsquo;hui ?&nbsp;
	Quels moyens et politique mettre en place pour renforcer l&rsquo;attractivit&eacute; de la fonction et de l&rsquo;entreprise ?&nbsp;


Fonction finance : quelles nouvelles compétences et quels outils pour constituer son équipe finance ?

D&eacute;couvrez l&rsquo;atelier &laquo; Op&eacute;rations de restructuration : fusions, scissions, TUP et APA &raquo; au programme de notre &eacute;v&egrave;nement, La Convention Dalloz des avocats qui se d&eacute;roulera les 8 et 9 d&eacute;cembre prochain.

Les choix de restructuration d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; engendrent un certain nombre de cons&eacute;quences pratiques, juridiques et financi&egrave;res. Il est donc imp&eacute;ratif de ma&icirc;triser les outils de restructuration et d&rsquo;appr&eacute;hender les &eacute;volutions l&eacute;gales et jurisprudentielles li&eacute;es &agrave; ces op&eacute;rations.

L&rsquo;ann&eacute;e 2022 est d&rsquo;ailleurs foisonnante quant &agrave; l&rsquo;actualit&eacute; jurisprudentielle en mati&egrave;re de restructuration.

Pour vous permettre de perfectionner votre pratique, Lefebvre Dalloz vous propose le mardi 8 novembre &agrave; 9h00 le webinar portant sur les op&eacute;rations de restructuration telles que la fusion, la scission, la TUP et l&rsquo;APA.

Ce webinar sera anim&eacute; par&nbsp;V&eacute;ronique Goncalves. Inscrite au Barreau de Paris depuis 2004, V&eacute;ronique Goncalves a d&eacute;velopp&eacute; une solide expertise en droit des soci&eacute;t&eacute;s et en contentieux commercial en France et dans l&rsquo;espace OHADA. Elle conseille des entreprises (Start-up, PME, PMI, ETI) dans leur constitution, leur d&eacute;veloppement, leur restructuration et leurs &eacute;ventuelles difficult&eacute;s.

D&eacute;couvrez la convention&nbsp;:&nbsp;


	La Convention Dalloz Avocats 2022 - 11&egrave;me &eacute;dition


Opérations de restructuration : fusions, scissions, TUP et APA

Institut de référence de la formation en assurance

IFPASS

La loi n&deg; 2021-402 du 8 avril 2021 relative &agrave; la r&eacute;forme du courtage est entr&eacute;e en&nbsp;vigueur le 1er&nbsp;avril 2022. Elle introduit&nbsp;l&rsquo;obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en op&eacute;rations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs&nbsp;d&rsquo;adh&eacute;rer &agrave; des associations professionnelles qui seront agr&eacute;&eacute;es par l&rsquo;ACPR.

Depuis le 1er avril 2022, l&rsquo;adh&eacute;sion &agrave; une association professionnelle agr&eacute;&eacute;e est obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s&rsquo;immatriculer &agrave; l&rsquo;ORIAS,&nbsp;pour la premi&egrave;re fois comme courtier ou comme mandataire de courtiers.

Cependant, le Conseil constitutionnel a &eacute;t&eacute; saisi par le Conseil d&rsquo;Etat d&rsquo;une question prioritaire de constitutionnalit&eacute; (QPC) afin d&rsquo;examiner la conformit&eacute; de la r&eacute;forme du courtage au regard de la Constitution. Une censure des Sages remettrait en question son application aupr&egrave;s des courtiers en assurance et interrogerait le devenir des associations professionnelles.

Un webinar sera consacr&eacute; &agrave; ce&nbsp;sujet d&#39;actualit&eacute; le 26 octobre prochain alors que le Conseil constitutionnel aura sans doute donn&eacute; sa d&eacute;cision. Venez nombreux pour comprendre les enjeux de cette r&eacute;forme et des cons&eacute;quences de la saisine.

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La réforme du courtage : où en est-on ?

Accompagner la transformation numérique de votre entreprise grâce à la dématérialisation

ELO Digital Office

La g&eacute;n&eacute;ralisation de la facturation &eacute;lectronique en France s&rsquo;annonce comme un changement majeur de la vie des entreprises. S&rsquo;y pr&eacute;parer implique d&rsquo;initier au plus t&ocirc;t la d&eacute;mat&eacute;rialisation des processus li&eacute;s &agrave; la facture, d&rsquo;auditer la conformit&eacute; de ses r&eacute;f&eacute;rentiels internes et de r&eacute;fl&eacute;chir aux modalit&eacute;s de transmission/r&eacute;ception.

Au cours de cet atelier, nous discuterons des possibilit&eacute;s de traiter la totalit&eacute; des flux, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;EDI ou du reliquat de factures papier/pdf internationales, qu&rsquo;ils concernent les factures clients ou fournisseurs. Nous verrons &eacute;galement comment, dans ce nouveau dispositif, mod&eacute;liser ou conserver ses processus internes d&rsquo;approbation de factures.

Réforme 2024 : Comment appréhender l’intégration complète des factures électroniques dans l’entreprise ?

Yooz est la solution Cloud de facturation électronique et d’automatisation du processus de traitement des factures d'achats et ventes la plus intelligente, la plus puissante et la plus facile à utiliser.

Yooz

A compter du 1er juillet 2024, TOUTES les entreprises devront accepter des factures &eacute;lectroniques, et progressivement les &eacute;mettre sous forme &eacute;lectronique entre 2024 et 2026. 

Anticipez en choisissant d&egrave;s maintenant une solution de facture &eacute;lectronique, pour une transition en toute fluidit&eacute; !

Gr&eacute;gory Mignon Senior Product Evangelist chez Yooz le n&deg;1 fran&ccedil;ais de la d&eacute;mat&eacute;rialisation achat et factures et Matthieu Henry d&rsquo;Olli&egrave;res, expert-comptable et associ&eacute; chez Alterm&egrave;s en charge de l&rsquo;innovation technologique se r&eacute;unissent pour vous apporter les cl&eacute;s d&#39;un changement r&eacute;ussi !&nbsp;

Yooz a pour ambition de devenir PDP &agrave; l&#39;horizon 2024 et dispose de toutes les briques technologiques pour vous accompagner dans ce changement :


	Une d&eacute;mat&eacute;rialisation du processus P2P complet :&nbsp;qui peut imaginer, imprimer, traiter et valider manuellement une facture &eacute;lectronique ?
	Une capture omnicanal :&nbsp;g&eacute;rez la p&eacute;riode de transition jusqu&#39;en 2026 et la diversit&eacute; des formats &eacute;lectroniques
	Le contr&ocirc;le des donn&eacute;es :&nbsp;r&egrave;gles de validation, contr&ocirc;les obligatoires impos&eacute;s par l&#39;administration, contr&ocirc;le des doublons.
	Une interop&eacute;rabilit&eacute; simplifi&eacute;e entre syst&egrave;mes&nbsp;(les plateformes partenaires, les applicatifs de facturation et de comptabilit&eacute;&hellip;) pour faire face &agrave; la complexit&eacute; du futur paysage.


De plus, Yooz traite d&eacute;j&agrave; le format Factur-X, qui est format socle de cette nouvelle r&egrave;glementation. Cet &eacute;l&eacute;ment est un premier gage de notre engagement dans votre accompagnement pour pr&eacute;parer cette r&eacute;forme sereinement !

N&rsquo;attendez plus, anticipez avec Yooz !

Facturation électronique obligatoire : anticiper la réforme 2024-2026 ! Découvrez la feuille de route de Altermès !

DIMO Software

De nombreux services financiers utilisent encore Excel pour &eacute;laborer des&nbsp;analyses financi&egrave;res complexes&nbsp;et pour&nbsp;construire leurs budgets.

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Nous serions heureux de vous retrouver &agrave; notre webinar,&nbsp;le vendredi 14 octobre 2022, pour d&eacute;couvrir comment d&eacute;poussi&eacute;rer vos process&nbsp;d&#39;&eacute;laboration budg&eacute;taire.

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