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Législation financière, fiscalité

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Contrôle fiscal du CIR : les clés pour anticiper et sécuriser votre dossier

Symtrax SA

Facturation électronique : comment changer de Plateforme Agréée

QUADIENT FRANCE

Facturation électronique avec la DGFiP : vous partez de zéro ? On vous montre comment avancer

La loi de finances pour 2022 rec&egrave;le deux mesures qui vont bouleverser des r&eacute;flexes acquis de longue date tant en mati&egrave;re de D&eacute;claration d&rsquo;Echanges de Biens (DEB) que de TVA &agrave; l&rsquo;importation. Et ce, d&egrave;s le 1er janvier prochain !

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1 - La DEB dispara&icirc;t au profit de deux d&eacute;clarations distinctes : l&rsquo;enqu&ecirc;te statistique, qui reprend le volet douanier de la DEB, et l&rsquo;&eacute;tat r&eacute;capitulatif fiscal pour les donn&eacute;es fiscales ;

2 &ndash; Le m&eacute;canisme jusqu&rsquo;alors optionnel de l&rsquo;autoliquidation de la TVA &agrave; l&rsquo;importation s&rsquo;applique de plein droit.

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Francis Lefebvre Formation vous propose de participer &agrave; un webinar qui aura lieu le mercredi 12&nbsp;janvier 2022 de 11h30 &agrave; 12h15 et qui r&eacute;pondra aux questions suivantes :


	Quelles diff&eacute;rences entre la DEB et les deux nouvelles d&eacute;clarations (enqu&ecirc;te statistique, &eacute;tat r&eacute;capitulatif fiscal) &agrave; souscrire ?
	Sur quelles plateformes souscrire ces nouvelles d&eacute;clarations ?
	Comment fonctionne l&rsquo;autoliquidation de la TVA &agrave; l&rsquo;importation ?
	Quels impacts sur la d&eacute;claration de TVA ?


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Pour aller plus loin nous vous proposons les formations suivantes : 


	TVA &agrave; l&rsquo;importation, DEB : les nouvelles r&egrave;gles &agrave; compter du 1er janvier 2022 (Classe Virtuelle)
	Pratique de la d&eacute;claration de TVA
	DEB, DES : d&eacute;claration, contr&ocirc;le et sanctions
	Les enjeux TVA et douane des &eacute;changes internationaux des biens
	Territorialit&eacute; de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux


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Ce webinar sera anim&eacute; par C&eacute;cile Bourgeois 

C&eacute;cile BOURGEOIS a d&rsquo;abord exerc&eacute; son activit&eacute; de fiscaliste au sein de grands cabinets internationaux pendant une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es. Elle est aujourd&#39;hui associ&eacute;e de la soci&eacute;t&eacute; Rheovatis Avocats &agrave; Paris. Son domaine d&#39;activit&eacute; couvre la fiscalit&eacute;, et plus pr&eacute;cis&eacute;ment la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

TVA à l’importation, DEB : ce qui change à compter du 1er janvier 2022

Gestion Electronique de Documents (GED) et Workflow

DocuWare

Nos conseils pour respecter les exigences de mise en conformit&eacute; sur tous vos documents cl&eacute;s&nbsp;: contrats, factures, bulletins de paie&hellip;

L&#39;archivage &eacute;lectronique vous permet de conserver et d&#39;acc&eacute;der &agrave; vos documents importants dans une armoire num&eacute;rique centralis&eacute;e. Vos documents sont ainsi accessibles rapidement, s&eacute;curis&eacute;s et p&eacute;rennis&eacute;s sur le long terme.

Mais quelles sont les r&egrave;gles en mati&egrave;re d&#39;archivage l&eacute;gal des documents : modes de conservation, types de documents, sp&eacute;cificit&eacute;s li&eacute;es aux documents contenant des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel, dur&eacute;e l&eacute;gale de conservation ?

Ce webinar, organis&eacute; par DocuWare, &eacute;diteur de solutions de gestion documentaire et workflow, en partenariat avec le cabinet d&#39;avocats&nbsp;Derriennic Associ&eacute;s, dressera un point d&eacute;taill&eacute; sur le sujet, avec un focus plus particulier sur les documents de types contrats, factures, bulletins de paie.

Inscrivez-vous vite au webinar pour en savoir-plus !

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Archivage électronique des documents : quelles sont vos obligations légales ?

Prolongation et am&eacute;nagement de plusieurs mesures d&rsquo;accompagnement adopt&eacute;es dans le cadre de l&rsquo;&eacute;pid&eacute;mie de Covid-19, neutralisation des effets de la crise sanitaire sur les droits aux IJ, mise en &oelig;uvre du plan en faveur des travailleurs ind&eacute;pendants notamment avec la modernisation du statut de conjoint collaborateur, extension de la retraite progressive aux salari&eacute;s en forfait jours et aux mandataires sociaux&hellip;

Telles sont les principales mesures de la future loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale (LFSS) pour 2022. Parmi celles-ci, lesquelles pourront b&eacute;n&eacute;ficier &agrave; votre entreprise ou &agrave; vos clients&nbsp;? Lesquelles influeront sur la gestion des ressources humaines et sur la paie en 2022&nbsp;?

Avec ce webinaire anim&eacute; par El&eacute;onore Jouanneau et C&eacute;cilia D&eacute;caudin, les &Eacute;ditions Francis Lefebvre se proposent de vous pr&eacute;senter les principaux apports de la LFSS pour 2022.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous et r&eacute;pondre &agrave; vos &eacute;ventuelles questions sur cette nouvelle loi.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Social, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit social.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

NOVRH vous propose une série de webinars axés sur bonnes pratiques et astuces pour optimiser votre gestion RH & Paie

NOVRH - Solutions SIRH et Paie adaptées

L&eacute;gislation sociale pour l&rsquo;ann&eacute;e 2022&nbsp;: quelles &eacute;volutions &agrave; pr&eacute;voir&nbsp;?


Comme tous les ans, les expertes NOVRH font le point pour vous sur les &eacute;volutions &agrave; pr&eacute;voir en mati&egrave;re de L&eacute;gislation Sociale pour l&#39;ann&eacute;e &agrave; venir.

Par la m&ecirc;me occasion, elles feront un bilan sur les derni&egrave;res actualit&eacute;s du BOSS ainsi que sur la mise en oeuvre de la Prime Inflation (ou &quot;prime Carburant&quot;).


Th&eacute;matiques abord&eacute;es lors de ce webinar :


	Les derni&egrave;res Actualit&eacute;s du BOSS (Bulletin Officiel de la S&eacute;curit&eacute; Sociale) ;
	Le projet de loi de la financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale pour 2022 ;
	Les derni&egrave;res pr&eacute;cisions pour la mise en &oelig;uvre de la &laquo;&nbsp;prime Inflation &raquo; - sous r&eacute;serve de la parution des textes.


Nous vous attendons nombreux !


Informations pratiques :

Date :&nbsp;Jeudi 25 novembre 2021 de 15h &agrave; 16h
Mat&eacute;riel :&nbsp;Un Mac ou PC connect&eacute; &agrave; Internet, &eacute;quip&eacute; d&#39;enceintes ou d&#39;&eacute;couteurs
Publics :&nbsp;DAF, DRH, RH, DSI, RSI, DG, responsable SIRH, chef de projet SIRH des entreprises de tailles interm&eacute;diaires&nbsp;; MOA/MOE, consultant SIRH, Responsable Paie, Gestionnaire de Paie...
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SUIVEZ NOVRH SUR LINKEDIN et soyez toujours &agrave; jour de l&#39;actualit&eacute; sociale RH &amp; Paie !
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A propos de NOVRH :

NOVRH est un acteur incontournable du march&eacute; des solutions et services SIRH et Paie. L&rsquo;entreprise dispose d&rsquo;une expertise de plus de 30 ans dans le domaine des Ressources Humaines sur la plupart des secteurs d&rsquo;activit&eacute; priv&eacute;s et dans le secteur parapublic. NOVRH compte parmi ses clients des entreprises nationales et internationales, issues des ETI.&nbsp;www.novrh.com

Législation sociale pour l’année 2022 : quelles évolutions à prévoir ?

Retrouvez toute l'expertise patrimoniale de GRESHAM Banque Privée

GRESHAM Banque Privée

Chez&nbsp;GRESHAM Banque Priv&eacute;e, nous accompagnons les particuliers les plus exigeants dans la gestion de leur patrimoine depuis 1854.

Notre approche de conviction et notre agilit&eacute; pour proposer sans cesse de nouvelles solutions font notre force et notre singularit&eacute;.

Gr&acirc;ce &agrave; notre savoir-faire historique, nous valorisons le patrimoine, en proposant les strat&eacute;gies d&#39;investissement les plus pertinentes au regard&nbsp;des situations, des besoins et des objectifs de nos clitents. Proximit&eacute;, disponibilit&eacute;, r&eacute;activit&eacute;, confiance sont les valeurs port&eacute;es au quotidien par nos Conseillers Patrimoniaux, pr&eacute;sents dans toute la France.

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L&#39;OPTIMISATION FISCALE : QUELLES SOLUTIONS EN 2021 ?

GRESHAM Banque Priv&eacute;e a le plaisir de vous convier &agrave; une web-conf&eacute;rence sur les solutions pour optimiser votre fiscalit&eacute; en 2021.


	Le webinar s&rsquo;adresse &agrave; vous si :


Vous souhaitez r&eacute;duire votre base imposable&nbsp;

Vous souhaitez trouver les bons leviers pour votre patrimoine et vos revenus

Vous souhaitez investir dans des FCPI ou des FIP pour r&eacute;duire votre imp&ocirc;t sur le Revenu

Vous souhaitez r&eacute;duire votre IFI avec des solutions de d&eacute;membrement, des donations, ...

Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour assister &agrave; cette web-conf&eacute;rence ou acc&egrave;der au replay, ainsi que pour poser vos questions en direct &agrave; nos experts.

L' optimisation fiscale en 2021 au service de la stratégie patrimoniale

Institut de référence de la formation en assurance

IFPASS

L&#39;&eacute;volution des march&eacute;s financiers et la persistance de taux bas affectent globalement l&#39;ensemble des activit&eacute;s financi&egrave;res.&nbsp;Un&nbsp; certain nombre de modifications temporaires ont &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute;es pour am&eacute;liorer certains ratios utilis&eacute;s dans le cadre des obligations en mati&egrave;re de Solvabilit&eacute;.
La r&eacute;forme en cours est-elle de nature &agrave; rendre p&eacute;renne un certain nombre des actions r&eacute;centes mises en &oelig;uvre ?
Y aura-t-il un impact sur les placements&nbsp; r&eacute;alis&eacute;s par les compagnies d&#39;assurance dans le cadre de leurs nouvelles obligations en mati&egrave;re de ratios de solvabilit&eacute;&nbsp;?
Les r&eacute;formes en cours peuvent induire des changements de comportement&nbsp;?

Webinar anim&eacute; par&nbsp;



Karel Van Hulle - Ancien chef unit&eacute; assurances et pensions Commission Europ&eacute;enne - Professeur &agrave; l&#39;Universit&eacute; catholique de Louvain - &nbsp;Professeur &agrave; la Goethe Universit&eacute; &agrave; Francfort - &nbsp;Conseiller de la &nbsp;Pr&eacute;sidence Slov&egrave;ne pour la r&eacute;vision de Solvency 2.

qui r&eacute;pondra aux questions de :

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Anne MAZZANTI directrice Eliza formation et&nbsp;Jacques POTDEVIN

La révision de Solvabilité II – Faut-il s’inquiéter ?

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Option pour la TVA des op&eacute;rateurs du secteur financier, TVA sur les acomptes sur livraisons de biens, assouplissement de la fiscalit&eacute; des cessions d&rsquo;entreprises, amortissement fiscal du fonds commercial temporairement autoris&eacute;, allongement du d&eacute;lai d&rsquo;option (ou de renonciation) pour un r&eacute;gime r&eacute;el, mise en conformit&eacute; de dispositifs de droit interne avec le droit de l&rsquo;UE, notamment en mati&egrave;re de retenues &agrave; la source&hellip; mais &eacute;galement rel&egrave;vement des limites des tranches du bar&egrave;me de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu ou prorogation de l&rsquo;abattement &laquo;&nbsp;dirigeants&nbsp;&raquo; partant &agrave; la retraite et d&eacute;lai suppl&eacute;mentaire de cession&hellip;

La R&eacute;daction fiscale des Editions Francis Lefebvre vous pr&eacute;sente le projet de loi de finances pour 2022 au plus pr&egrave;s des amendements parlementaires.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ces questions et vous aider &agrave; exercer les bonnes options avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e fiscale.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Fiscal, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit fiscal.

Le projet de loi de finances pour 2022 présenté par la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre

La loi pour renforcer la pr&eacute;vention en sant&eacute; au travail a &eacute;t&eacute; publi&eacute;e cet &eacute;t&eacute;. &nbsp;Ce webinaire est l&rsquo;occasion de comprendre les nouvelles dispositions r&eacute;glementaires, et notamment&nbsp;:

- les &eacute;volutions en mati&egrave;re de pr&eacute;vention des risques&nbsp;: archivage du document unique (DUER), r&ocirc;le du CSE, passeport pr&eacute;vention, etc.&nbsp;;

- les changements pour les nouveaux services de pr&eacute;vention et de sant&eacute; au travail (SPST)&nbsp;: offre de services, agr&eacute;ment, certification, suivi de sant&eacute;, etc.

Nous finirons par une pr&eacute;sentation de la suite logicielle Previsoft, avec notamment les modules Document unique et Formations SST.

Décryptage de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Nous vous accompagnons dans la mise en conformité RGPD de votre entreprise

DPO Consulting

TPE, PME, vous &ecirc;tes perdu face au RGPD&nbsp;et noy&eacute; dans une multitude d&rsquo;outils de mise en conformit&eacute;&nbsp;? Vous ne savez ni par o&ugrave; commencer ni ce que vous devez faire&nbsp;?

Lors de ce webinaire nous vous pr&eacute;senterons&nbsp;une approche concr&egrave;te de vos obligations en mati&egrave;re de donn&eacute;es personnelles et leurs applications au quotidien.

Nous vous montrerons&nbsp;comment construire de fa&ccedil;on pratique les registres&nbsp;qui sont obligatoires,&nbsp;comment identifier rapidement les zones de risque&nbsp;au sein de votre entreprise,&nbsp;comment g&eacute;rer automatiquement les processus&nbsp;li&eacute;s &agrave; la protection des donn&eacute;es (demande des personnes concern&eacute;es, gestion des violations) et&nbsp;comment monter rapidement en comp&eacute;tence&nbsp;sur le sujet.

Conformez-vous au RGPD facilement avec une solution cl&eacute;s en mains et accessible&nbsp;!

Outil et RGPD : se mettre en conformité rapidement

Sécuriser votre organisation, accélérer votre croissance

TGS France

Faible fiscalit&eacute; sur les dividendes remont&eacute;s, faible fiscalit&eacute; sur les plus-values en cas de cession, facilit&eacute;s en mati&egrave;re d&rsquo;investissements et de transmission&hellip;

&Agrave; premi&egrave;re vue, la cr&eacute;ation d&rsquo;une holding ne pr&eacute;sente que des avantages pour les dirigeants de soci&eacute;t&eacute;s. Pour autant, les seuls avantages fiscaux qui lui sont associ&eacute;s ne sauraient &agrave; eux seuls justifier sa cr&eacute;ation. Le montage d&rsquo;une holding requiert en effet une organisation juridique rigoureuse et le respect d&rsquo;un certain nombre de points de vigilance.

&Agrave; l&rsquo;occasion de ce webinar, nos avocats fiscalistes vous expliqueront en quoi la cr&eacute;ation d&rsquo;une holding peut se r&eacute;v&eacute;ler un formidable outil d&rsquo;optimisation fiscale et patrimoniale, &agrave; condition d&rsquo;en ma&icirc;triser les principales subtilit&eacute;s.

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