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Droit des affaires, droit économique

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LEGALVISION

Assurez la gestion des registres légaux avec Ubikap : obligations & outils pratiques

Cloix Mendès-Gil

30' pour tout comprendre : Rédiger son clausier DORA

Lefebvre Dalloz Compétences

IA : point d’étape depuis l’entrée en application de l’IACT du 13 juin 2024



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Quinze ans apr&egrave;s la grande r&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s de 2006, il &eacute;tait n&eacute;cessaire parachever cette &oelig;uvre dans un certain nombre de domaines, au premier rang desquels figure naturellement le cautionnement, dont la plupart des textes (du moins ceux du Code civil) datent de 1804, et il fallait &eacute;galement lever des incertitudes en mati&egrave;re de s&ucirc;ret&eacute;s r&eacute;elles. &Agrave; ce titre, l&rsquo;ordonnance portant r&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s doit &ecirc;tre adopt&eacute;e d&rsquo;ici &agrave; juillet 2021, d&rsquo;o&ugrave; l&rsquo;importance pour les praticiens d&rsquo;int&eacute;grer au plus t&ocirc;t les nouvelles dispositions.

Ce webinar vous permettra de revenir sur les principales dispositions de l&rsquo;avant-projet et d&rsquo;int&eacute;grer d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; les enjeux sous-tendus par cette future r&eacute;forme d&rsquo;ampleur. Dans le prolongement, nous vous donnons rendez-vous le 16 septembre 2021 pour d&eacute;crypter en profondeur le contenu et les impacts pratiques de l&rsquo;ordonnance !

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Suivez la formation :

Journ&eacute;e d&rsquo;actualit&eacute; &laquo;&nbsp;R&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s&nbsp;&raquo;&nbsp;&nbsp;

Réforme du droit des sûretés : qu’attendre de la future ordonnance ?

L'expert dans les activités de formation professionnelle (inter-entreprise, conférences d'actualité, sur-mesure, Digital Learning) et d’édition depuis plus de 30 ans !

EFE - Edition Formation Entreprise

La crise sanitaire actuelle a acc&eacute;l&eacute;r&eacute; le recours au t&eacute;l&eacute;travail dans le pays de l&rsquo;employeur mais aussi &agrave; l&rsquo;international, et les organisations sont devenues de plus en plus virtuelles.

Cette modification de l&rsquo;organisation du travail peut avoir des cons&eacute;quences lourdes en mati&egrave;re de fiscalit&eacute; internationale des entreprises, avec &agrave; la fois la cr&eacute;ation d&rsquo;une pr&eacute;sence taxable dans de nouveaux pays du fait du comportement des salari&eacute;s ou des dirigeants, et une modification des crit&egrave;res de cr&eacute;ation de valeur.

Pour les fiscalistes, il convient donc d&rsquo;essayer de r&eacute;pondre aux questions suivantes&nbsp;:


	Quels sont les crit&egrave;res &agrave; prendre en compte pour analyser mon niveau de risque&nbsp;?
	Quels enjeux en mati&egrave;re fiscale (en particulier au regard d&rsquo;un &eacute;ventuel &eacute;tablissement stable ou d&rsquo;un transfert du si&egrave;ge de direction effectif) et quels sont les r&eacute;flexes &agrave; avoir&nbsp;?
	En mati&egrave;re de prix de transfert, comment repenser les cha&icirc;nes de valeur et la r&eacute;partition des profits&nbsp;?&nbsp;


L’impact du télétravail sur la notion d’établissement stable

Audit & Conseil en France et dans le monde

Grant Thornton

Les cons&eacute;quences de la crise du Covid-19 sur la profitabilit&eacute; des groupes sont tr&egrave;s importantes et la r&eacute;partition des risques et donc des profits sera durablement modifi&eacute;e. Adapter d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; la r&eacute;partition des profits entre soci&eacute;t&eacute;s appartenant au m&ecirc;me groupe peut s&rsquo;av&eacute;rer utile voire n&eacute;cessaire afin notamment d&rsquo;optimiser la tr&eacute;sorerie. Une analyse des contrats intragroupe est toutefois un pr&eacute;liminaire indispensable pour limiter les risques fiscaux.

Nous vous proposons d&rsquo;aborder les diff&eacute;rentes alternatives offertes aux entreprises pour g&eacute;rer au mieux cette probl&eacute;matique :

&bull; modification des contrats intragroupe : mise en jeu des clauses de force majeure, de r&eacute;vision, ou d&rsquo;impr&eacute;vision. Que faire en l&rsquo;absence de ces clauses ci-dessus ? Que faire en l&rsquo;absence de contrats &eacute;crits ?

&bull; remise en cause/ adaptation des politiques de prix de transfert : la situation &eacute;conomique justifie-t-elle une r&eacute;vision ?

&bull; face aux difficult&eacute;s de tr&eacute;sorerie et au rench&eacute;rissement des taux, quelles cons&eacute;quences sur les financements intragroupe ?

&bull; l&rsquo;apr&egrave;s-crise : la r&eacute;organisation de la supply chain et des activit&eacute;s op&eacute;rationnelles.


L&#39;&eacute;quipe d&rsquo;experts en droit des contrats et prix de transfert de&nbsp;Grant Thornton Soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;Avocats vous pr&eacute;sentera une approche globale et concr&egrave;te pour agir et anticiper vos probl&eacute;matiques de prix de transfert de l&rsquo;exercice 2020, qui vont &ecirc;tre n&eacute;cessairement bouscul&eacute;es et remises en cause par l&rsquo;actualit&eacute;.&nbsp;

Comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Le 1er avril 2020 voit l&rsquo;entr&eacute;e en application des nouvelles proc&eacute;dures en nullit&eacute; et en d&eacute;ch&eacute;ance de marques devant l&rsquo;INPI et ce n&rsquo;est pas un poisson d&rsquo;avril.

L&rsquo;ordonnance n&deg;2019-1169 du 13 novembre 2019 et le D&eacute;cret n&deg; 2019-1316 du 9 d&eacute;cembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont en effet venu dynamiser le droit des marques.

Apr&egrave;s avoir rappel&eacute; les nouvelles opportunit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t de marques (marques sonores, anim&eacute;es multimedia&hellip;) ouvertes depuis plusieurs mois, ce Webinar pr&eacute;sentera les nouvelles proc&eacute;dures en nullit&eacute; et en d&eacute;ch&eacute;ance de droits devant l&rsquo;INPI qui s&rsquo;ouvrent &agrave; un tr&egrave;s grand nombre d&rsquo;acteurs.

On vous expliqera tout ce qui change et r&eacute;pondrons &agrave; toutes vos interrogations et questions sur ces changements du droit des marques.

N&rsquo;attendez plus, inscrivez-vous

Droit des marques : les nouvelles procédures devant l’INPI sont ouvertes

La Loi de Finances 2020 a apport&eacute; son traditionnel lot de nouvelles mesures fiscales : suppression de la taxe d&rsquo;habitation, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d&rsquo;achat,&nbsp;baisse de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s&hellip; Des mesures qui concernent directement les dirigeants, &agrave; titre personnel ou professionnel.

A l&rsquo;occasion de ce webinar, nous balaierons les principales mesures impactant la strat&eacute;gie fiscale des dirigeants d&rsquo;entreprise.

Et parce que d&eacute;finir une strat&eacute;gie fiscale implique de se placer dans une perspective de succession, nous en profiterons &eacute;galement pour faire un focus sur le sujet des donations. Nous illustrerons, sur la base d&rsquo;exemples concrets, les nouvelles opportunit&eacute;s offertes pour r&eacute;duire le co&ucirc;t de votre future succession.

Ce webinar est anim&eacute; par J&eacute;r&ocirc;me Grelli&eacute;, expert-comptable, et Christopher Silly, avocat en droit fiscal.

Fiscalité et succession : quelle stratégie adopter pour les dirigeants en 2020 ?

La loi de finances pour 2019 a rebattu les cartes des op&eacute;rations consid&eacute;r&eacute;es comme abusives par l&rsquo;administration en cr&eacute;ant une nouvelle proc&eacute;dure dite de mini-abus de droit fiscal qui concernera les op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es d&egrave;s le 1er janvier 2020.

Cette r&eacute;forme s&rsquo;inscrit dans le cadre d&rsquo;une ins&eacute;curit&eacute; juridique croissante du contribuable, qui peut se trouver poursuivi sur le terrain de l&rsquo;abus de droit alors m&ecirc;me qu&rsquo;il respecte scrupuleusement les dispositions fiscales, dans le cadre de l&rsquo;abus de droit &laquo;&nbsp;par fraude &agrave; la loi&nbsp;&raquo;.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ces questions et vous aider &agrave; ma&icirc;triser les risques et enjeux de la notion d&rsquo;abus de droit fiscal.

Dernières évolutions en matière d’abus de droit fiscal :  quels risques ? quels enjeux ?

Maitrise des co&ucirc;ts, r&eacute;glementation accrue, manque de personnel, concurrence intersectorielle&hellip;&nbsp;: de nombreuses raisons incitent les associations &agrave; collaborer.

Dans cette optique, les associations peuvent se regrouper pour p&eacute;renniser leurs missions, gr&acirc;ce &agrave; une optimisation de leurs ressources financi&egrave;res, humaines et mat&eacute;rielles.

Il existe diff&eacute;rentes formes de rapprochements entre associations : mutualisation, convention de partenariat, groupements de coop&eacute;ration m&eacute;dico-sociale, fusion&hellip; La r&eacute;ussite de ces projets repose alors sur une m&eacute;thodologie organisationnelle pr&eacute;cise permettant de d&eacute;terminer efficacement la forme juridique adapt&eacute;e au projet des associations concern&eacute;es.

Emmanuelle Br&eacute;mond, consultante en organisation et coach certifi&eacute;e et Virginie Peroux, juriste en droit des associations, vous d&eacute;voileront leurs conseils &agrave; l&rsquo;occasion de ce webinar.

Coopération, regroupement et fusion d’associations : quand l’union fait la force !

Nameshield

Saviez-vous qu&#39;un nouveau record de plaintes pour cybersquattage d&eacute;pos&eacute;es aupr&egrave;s de l&#39;OMPI a &eacute;t&eacute; atteint en 2018 ?
Le taux de plaintes en 2018 a augment&eacute; de 12% et ces 3447 plaintes d&eacute;pos&eacute;es aupr&egrave;s de l&#39;OMPI selon les principes de l&#39;UDRP (r&egrave;glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) portaient sur pas moins de 5655 noms.


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Dans le monde impitoyable des noms de domaine, nombreux peuvent &ecirc;tre les litiges opposant des titulaires de marques &agrave; des tiers frauduleux.

Les noms de domaine impliqu&eacute;s dans des op&eacute;rations de fraude, de vente de contrefa&ccedil;on ou encore de phishing sont en effet une menace tant pour les entreprises que pour les consommateurs finaux.

D&eacute;couvrez avec Nameshield quels sont vos recours, quelles sont et comment fonctionnent les proc&eacute;dures de r&eacute;cup&eacute;ration des noms litigieux, et pourquoi il convient de les utiliser.

Nous verrons ensemble comment prot&eacute;ger et d&eacute;fendre efficacement votre territoire num&eacute;rique et vos marques en ligne.

Protéger et défendre vos marques sur Internet: Quelles sont les procédures existantes? Pourquoi et comment les utiliser?

Le BREXIT doit en principe entrer en vigueur le 29 mars 2019.

Il va avoir un impact considérable sur la libre circulation (1°) des personnes (vos salariés français installés ou détachés au Royaume Uni ou inversement vos salariés britanniques en France, idem pour vos prestataires de services) et (2°) des biens (services, capitaux, marchandises) entre le Royaume Uni et les 27 Etats membres de l’Union, et particulièrement la France puisque le Royaume Uni est le 7ème pays avec lequel les entreprises françaises commercent le plus.

Que le parlement Britannique décide un « Brexit dur »  - ou - qu’il ratifie finalement l’accord passé* au mois de novembre entre son gouvernement et l’Union Européenne pour une première transition annoncée de 2 ans – ou encore - qu’une voie intermédiaire soit trouvée in extremis, voire un report décidé de l’entrée en vigueur du Brexit,
	quel que soit votre secteur d’activité, il convient d’étudier attentivement la fin de la libre circulation des marchandises et des personnes et de commencer par revoir vos contrats (en cours d’exécution ou en cours de négociation) et votre organisation aux vues des nouveaux besoins ou contraintes qui vont réapparaître.
A l’orée du Brexit, il est urgent de mettre en place les actions qui s’imposent.

A défaut toute entreprise s’expose au blocage en douane de ses produits ou équipements pour une durée indéterminée, voir à leur destruction. Quant aux personnes, a minima elles seront exposées à des tracasseries administratives, voire à un refus de séjourner ou de travailler ici ou là pour une durée supérieure à une poignée de jours.

Ce Webinar donnera les axes clés quant au plan d’action à mener pour gérer au mieux le Brexit.

Maître Cyrille DURAND-FONTANEL est Avocat au barreau de Paris. Il conseille des entreprises en France et à l’international. Il a négocié des contrats et résolu des litiges dans une quarantaine de pays.

 

(* fondé sur 3 grands principes : le non-rétablissement d'une frontière dure entre l’Irlande du Nord et l’EIRE, le respect par le Royaume Uni de ses engagements budgétaires avec l'UE jusqu’en 2020, la préservation des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et réciproquement)

Cette web-conférence est réalisée avec notre partenaire les Editions Législatives.

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Anticiper les effets juridiques du BREXIT annoncé à partir du 29 mars 2019

La première ordonnance EGALim est parue (promotion denrées alimentaires). Deux autres ordonnances sont attendues très prochainement, comportant des mesures d’application général. S’annonce donc une vraie réforme des négociations commerciales et des pratiques restrictives de concurrence : faites le point sur les projets en cours, tels qu’ils ont été soumis à consultation publique.

 

Programme : 

La réforme des négociations commerciales :

• Le nouveau calendrier de négociations

• La place des CGV et de l’offre de l’industriel

• La convention unique (alimentaire / non alimentaire ; distributeur / grossiste…), clauses obligatoires, durée…

• La définition du prix et des conditions commerciales, leur révision / renégociation

 

La réforme des pratiques restrictives de concurrence :

• Analyse des nouveaux articles L.442-1 et L.442-2 du code de commerce (ancien article L.442-6)

• Premières analyses des modifications opérées et projections, en matière de contrôle de la contrepartie

• Premières anticipation du nouveau régime applicable à la rupture de la relation commerciale établie

 

Ce programme n’est pas définitif et est susceptible d’évoluer

 

EN SAVOIR PLUS : 

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser 
	Rupture des relations commerciales établies (Webformation) 
	CGV/CGA : les négocier et les rédiger 
	Droit de la concurrence : mettre en conformité ses pratiques pour éviter le risque de contentieux 
 

EN SAVOIR PLUS SUR OLIVIER LEROY :

Avocat associé – Cabinet Francis Lefebvre Lyon Avocats

Il est diplômé de l’EDHEC, titulaire d'un DEA de droit des contrats, ancien allocataire de recherches et avocat depuis 2000. Il est spécialiste du droit de la distribution et de la concurrence, et intervient particulièrement dans le cadre des négociations commerciales et du contentieux relatif aux pratiques restrictives de concurrence.


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