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Droit des affaires, droit économique

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Si les mesures visant les particuliers se trouvaient au centre des débats de la fin d’année 2018, la Loi de Finances 2019, publiée le 30 décembre, réserve également son lot de nouveautés fiscales pour les entreprises. Parmi ces nouvelles mesures, citons notamment :  

&gt; L’aménagement des dispositifs de mécénat
&gt; La réforme de l’intégration fiscale
&gt; La réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle
&gt; L’instauration d’un nouveau dispositif de suramortissement
&gt; Des nouveautés concernant la gestion des valeurs locatives…

Nos deux experts vous apporteront leur éclairage sur ces dispositifs, et mettront en avant les opportunités fiscales qu’ils offrent pour votre entreprise. Ils reviendront également sur les dernières actualités concernant le prélèvement à la source.


Loi Finances 2019 : quelles opportunités fiscales pour les entreprises ?

Le projet de loi Pacte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. De nombreuses mesures en droit des affaires seront définies par voie d’ordonnance. En attendant, ce webinar a pour objectif de faire le point sur l’essentiel des mesures à venir en droit des sociétés, en droit des sûretés et des procédures collectives.

 

Les principales conséquences en matière de droit des sociétés : 

La rémunération du dirigeant
	Les convention portant sur les opérations courantes
	Dématérialisation et harmonisation des démarches administratives
	La désignation des CAC …
 

Le nouveautés en matière de droit des sûretés :

Réforme du droit du cautionnement
	Suppression des sûretés et privilèges mobiliers
	Harmonisation des règles de publicités des sûretés mobilières
 

Les principales innovations en matière de procédures collectives 

 

Ce programme n’est pas définitif et est susceptible d’évoluer 

 

En savoir plus :

Actualité du droit des sociétés 2018 (DW7910)
	L'actualité du droit des sociétés (DS3090)
	Droit approfondi des sociétés (DS3100)
	Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique (DG2620)
 

En savoir plus sur Morgan JAMET,

Avocat associé fondateur du cabinet Arst Avocats

Il est titulaire d'un DEA de droit des contrats et avocat depuis 1999. Il intervient en tant que formateur dans les domaines du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

 


Projet de Loi PACTE : zoom sur les principales mesures juridiques

Le projet de loi Pacte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. Ce webinar a pour objectif de faire le point sur l’essentiel des mesures adoptées sur l’Epargne salariale, l’épargne retraite et l’Actionnariat salarié

 

Intéressement et participation 

Quelles entreprises concernées par la suppression du forfait social ?

Quelles nouvelles modalités pour la répartition des sommes perçues au titre de l’intéressement ?

Quelles évolutions pour la formule de calcul de l’intéressement ?

Quels changements apportés aux seuils sociaux ? (baisse du plafond du salaire pris en compte pour la répartition de la participation proportionnelle au salaire, augmentation du plafond individuel de la prime d’intéressement, etc.)

 

Épargne salariale 

PEE, PERCO : quel taux de forfait social sur l’abondement ?

Alimentation, placements et liquidation : quelles modification pour le PEE ?

 

Actionnariat salarié 

 Quelles mesures particulières ?

 

En savoir plus :

La paie 2019 : les nouveautés (RK7010)
	Club Actualité de la paie (RA2000)
	Actualité sociale 2018 (SW7800)
	Club Actualité sociale (SB3120)
 

En savoir plus sur Olivier BACH :

Avocat associé, Eole Avocats

Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.


Projet de Loi PACTE : zoom sur les principales mesures sociales 

Quels enjeux pour les entreprises en 2019 ?

Digital Day Loi Pacte

L’actualité du droit des sociétés est dense avec une refonte très attendue suivant le projet de loi PACTE soit « le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », dont l’objectif est de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes.

Ce projet comporte de nombreuse mesures, dont une hautement symbolique, qui est de faire entrer une référence aux intérêts sociaux et environnementaux dans la définition de l’objet social.

Ce Webinar traitera des 5 points clés attendus en droit des sociétés (objet social, administrateurs représentant des salariés, réduction du champ d’intervention des CAC, conventions réglementées, marchés financiers) permettant aux praticiens d’anticiper les modifications à venir et d’effectuer leur veille juridique.

Maître Jérôme PETRIGNET est Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticien en droit des sociétés – fondateur du cabinet Legister – Formateur expérimenté en droit des sociétés.

Ce qui pourrait vous intéresser :

Actualité du droit des sociétés​ : Formation d'actualité avec le 13 décembre 2018 à Paris
	Pratique du droit des sociétés : Formation d'actualité le 14 décembre 2018 à Paris


Projet de loi Pacte : les 5 points clés en droit des sociétés

Au-delà des mesures destinées à améliorer la performance des TPE/PME, la loi Pacte ambitionne d’affirmer le rôle de l’entreprise au service de l’intérêt général, en invitant les dirigeants à une plus grande considération de leurs enjeux sociaux et environnementaux.    

C’est véritablement un changement de conception de l’entreprise qui est recherché, pensée non plus seulement comme une source de profits, mais comme un pôle de création de richesses pour toutes ses parties prenantes.  

Si certaines organisations patronales y voient un risque de multiplication des recours juridiques, les syndicats saluent de leur côté une plus grande considération accordée aux salariés dans la gouvernance des entreprises.

A l’occasion de ce webinar, Stéphane Asencio, avocat associé du cabinet TGS France Avocats, reviendra sur les contours de cette réforme et ses conséquences possibles en droit des affaires. 


Loi PACTE et intérêt social des entreprises : vers une révolution du Droit des affaires ?

L’actualité des Baux commerciaux est dense, tant du point de vue législatif avec l’entrée en vigueur au 1er octobre prochain de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, que du point de vue jurisprudentiel avec de nouveaux arrêts importants.

Ce Webinar traitera de la dernière actualité des Baux commerciaux, permettant aux praticiens de prévenir les risques dans le traitement de leurs dossiers.

Maître Catherine CARIOU est Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticienne en droit immobilier - associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU – Formatrice expérimentée en droit immobilier.

Ce qui pourrait vous intéresser :

Actualité juridique et fiscalité du bail commercial : Formation d'actualité le 6 novembre à Paris
	Fiscalité du Bail commercial et son intégration dans la rédaction du contrat : Formation d'actualité le 6 novembre à Paris
	Actualité des baux d'habitation 2018 : Formation d'actualité le 22 novembre à Paris
	Actualité des baux commerciaux : Formation d'actualité le 4 décembre à Paris
	Toutes nos formations d'actualité en Transaction - Gestion immobilière


Baux commerciaux : Points de vigilance au regard de la dernière actualité

                                
Bonne nouvelle pour les directions qui placent l’innovation et le capital humain au cœur de leur stratégie ! Le temps des méthodes de valorisation purement comptables est bel et bien révolu. Marque, datas, politique RSE, bien-être au travail… sont autant d’actifs incorporels désormais valorisables au travers d’outils de mesure reconnus.


Et les vertus de cette approche vont bien au-delà des simples objectifs transactionnels : augmentation du pouvoir de négociation auprès des investisseurs, évaluation du potentiel de développement, anticipation des risques juridiques, pilotage de l'entreprise…

Ladan Dirickx, avocate en droit de la propriété intellectuelle et Alexandre Chopin, expert-comptable spécialiste de l’innovation, vous dévoilent leur méthode pour faire de la valorisation du capital immatériel un levier de performance et d’innovation.

                            

Valorisation du capital immatériel de l’entreprise : quelle utilisation et quel apport en pratique ?

Les cyberattaques envers les entreprises, quel que soit leur taille ou secteur d'activité, se sont développées et font l'objet d'attaques de plus en plus sophistiquées : 

68 % des entreprises ont déjà fait l’objet d’au moins une cyberattaque au cours des 24 derniers mois 
	50% de ces attaques concernent les TPE/PME
	80% de la cybercriminalité est liée à des bandes organisées transfrontalières
 

Le respect de procédures et l’utilisation d’outils informatiques apparaissent comme des prérequis pour limiter les risques de fraude en entreprise... mais connaissez-vous bien les risques de fraude ? 

Car bien les connaitre, c'est vous permettre de repérer et de prévenir les actes de fraude dans la chaîne de traitement de vos paiements.

 

Nos experts de la fonction financière vous feront bénéficier de leur expérience en vous livrant les recommandations à suivre afin de limiter les fraudes à de simples tentatives.

 


Lutte contre la fraude  : comment sécuriser vos paiements ?

Waouh ! Vous venez d’avoir une super idée ! Vous la proposez à votre employeur qui vous dit « BINGO » on la lance !
Votre idée devient une invention qui aboutit à un dépôt de brevet !
Quels sont vos droits sur ce brevet ?
Découvrez dans ce webinaire :

Comment déterminer l’existence d’une invention de salarié
	A qui appartient le brevet
	Salariés, employeurs, quels sont vos droits et obligations
	La check-list des bonnes pratiques

Pensez à regarder au préalable, notre webinaire « Idée ou innovation, comment protéger mon invention » disponible sur notre chaine INPI Replay.
 


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