2020 : l’année des nouvelles opportunités en matière de marques
2020 rime avec marques françaises. L’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 et le Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont venus dynamiser le droit des marques avec plusieurs changements majeurs.
Ce Webinar sera l’occasion de découvrir les nouvelles opportunités de dépôt de marques (marques sonores, animées multimedia…), l’ouverture massive des procédures d’opposition à un grand nombre de titulaires de droits, les nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance de droits devant l’INPI et d’autres nouveautés importantes.
Nous répondrons à toutes vos interrogations et questions sur ces changements.
N’attendez plus, inscrivez-vous !
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
HAAS Société d’Avocats (D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Opportunités
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.